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Cour d'appel de Paris, 2 novembre 2023, 23/13895

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire • désistement • siège

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10

ARRET

DU 02 NOVEMBRE 2023 (n°580, 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023 -Juge de l'exécution de [Localité 5] RG n° 23/03423 APPELANTE S.A.S. GOMES SERRURERIE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 184 INTIMEE S.A.S. AGENCE CHARLES KATZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 709 804 850 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement d'appel ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Mme Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière. Le greffier, Le conseiller,

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