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CJUE, 10 novembre 2009, T-180/08

Chronologie de l'affaire

10 novembre 2009CJUE
6 mars 2008Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction CJUE
  • Numéro de pourvoi
    T-180/08
  • Référence abrégée
    CJUE, 10 nov. 2009, n° T-180/08
  • Date de dépôt 15 mai 2008
  • Titre Affaire T-180/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 novembre 2009 — Tiralongo/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Absence de prorogation de contrat à durée déterminée — Recours en indemnité — Origine du préjudice — Obligation de motivation par le Tribunal de la fonction publique )
  • Décision précédenteTribunal de la fonction publique de l'Union européenne, 6 mars 2008
  • Lien EUR-Lexhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62008TB0180
  • Décision liéeDécision de la CJUE
  • Partie demanderesse
    Personne physique anonymisée
  • Partie défenderesse
    CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

16.1.2010 FR Journal officiel de l'Union européenne C 11/27 ---------------------------------------- Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 novembre 2009 - Tiralongo/Commission (Affaire T-180/08 P) (1) («Pourvoi - Fonction publique - Agents temporaires - Absence de prorogation de contrat à durée déterminée - Recours en indemnité - Origine du préjudice - Obligation de motivation par le Tribunal de la fonction publique») 2010/C 11/53 Langue de procédure: l'italien Parties Partie requérante: Giuseppe Tiralongo (Ladispoli, Italie) (représentants: F. Sciaudone, R. Sciaudone et S. Frazzani, avocats) Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et D. Martin, agents, assistés de S. Corongiu, avocat) Objet Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 6 mars 2008, Tiralongo/Commission (F-55/07, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance. Dispositif 1) Le pourvoi est rejeté. 2) M. Giuseppe Tiralongo supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission des Communautés européennes. ---------------------------------------- (1) JO C 171 du 5.7.2008. ----------------------------------------
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