INPI, 15 janvier 2014, 13-3444

OPP 13-3444 / FBR Courbevoie, le 10 décembre 2013 Projet devenu définitif le 15/01/14 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur YAIR A a déposé, le 21 mai 2013, la demande d'enregistrement n° 13 4 006 176 portant sur le signe complexe S… Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions. Linge de bain (à l'exception de l'habillement) Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements". Le 31 juillet 2013, la société ART DIFFUS (Société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée est la marque complexe S déposée le 21 février 2013, enregistrée sous le numéro 13 3 984 843. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : "savons ; lotions pour les cheveux ; produits pour la conservation du cuir (cirages). Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions". L'opposition a été notifiée au déposant le 28 août 2013 sous le numéro 13-3444. Celui-ci a formulé des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société ART DIFFUS fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur YAIR A conteste la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits suivants : "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions. Linge de bain (à l'exception de l'habillement). Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements". Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : "savons ; lotions pour les cheveux ; produits pour la conservation du cuir (cirages). Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions". CONSIDERANT que les "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche que les "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent d'articles destinés à recouvrir le corps pour le protéger ou le parer ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les "Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions" de la marque antérieure qui désignent l'ensemble des petits objets précieux par leur travail ou leur matière et destinés à la parure, des instruments comportant un mécanisme servant à mesurer le temps, des contenants, des matières premières, à savoir des minéraux auxquels leur rareté, leur éclat et leur dureté confèrent une grande valeur et utilisés dans de nombreux domaines (industrie, chimie, joaillerie...), et de divers contenants destinés à des usages précis et essentiellement en cuir ; Que, contrairement aux allégations de la société opposante, ces produits, répondant à des besoins différents, ne suivent les mêmes circuits de distribution (boutiques de prêt-à-porter, d'articles d'habillement pour les premiers, bijouterie, joaillerie et tannerie, maroquinerie pour les seconds) ; Qu'en outre, ne saurait être retenue l'argumentation de la société opposante relative à la diversification des entreprises, dès lors qu'il n'est pas démontré que ces produits sont habituellement commercialisés par les mêmes entreprises dans le cadre de la diversification de leurs activités ; Que ces produits ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux" de la marque antérieure, les seconds qui constituent des matières premières semi-finies ou mi-ouvrées destinées à être mises en œuvre dans les secteurs les plus divers (ameublement, articles de voyage…), n'étant pas exclusivement destinés à la réalisation des premiers, lesquels ne sont pas nécessairement composés des seconds ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "Vêtements, chaussures ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir" de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux "produits pour la conservation du cuir (cirages)", les seconds qui ont de multiples applications n'étant pas exclusivement destinés à l'entretien des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin que le "Linge de bain (à l'exception de l'habillement)" de la demande d'enregistrement contestée n'est pas uni par un lien étroit et obligatoire aux "savons ; lotions pour les cheveux" de la marque antérieure, ces produits n'étant pas nécessairement utilisés en association les uns avec les autres, ni n'étant commercialisés ensemble, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence que les produits de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques ou similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe S…, ci-dessous représenté : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe S ci-dessous représenté : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective que le signe contesté est composé d'une lettre majuscule, d'une présentation et d'un élément figuratif et la marque antérieure d'une lettre majuscule et d'éléments figuratifs ; Que ces signes ont en commun la lettre majuscule S, seul élément qui sera lu et prononcé, associée à une étoile dans le signe contesté, plusieurs dans la marque antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et phonétiques ; Qu'ils diffèrent par leur présentation, le signe contesté étant constitué d'une vignette de couleur noire et de forme rectangulaire au sein de laquelle s'inscrit la lettre S dans une couleur contrastée, suivie de trois points et d'une étoile, l'ensemble étant encadré par une ligne de couleur blanche, la marque antérieure étant constituée de la lettre S de couleur noire pour la plus grande partie et dont la partie supérieure est parsemée d'étoiles de couleur blanche, la partie supérieure droite de la lettre n'ayant pas de couleur de fond mais apparaissant suggérée par la présence d'étoiles de couleur noire et étant surmontée de petits points de couleur noire et de taille différente ; Que toutefois, ces différences ne sauraient être de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes ; Qu'en effet, le consommateur des produits concernés qui n'a pas les deux marques sous les yeux et ne peut procéder à leur comparaison détaillée, ne conservera en mémoire qu'une vision réduite à leurs éléments caractéristiques, à savoir la lettre S en majuscule, associée à une étoile disposée en haut et à droite de ce signe ; Que ne sauraient être retenues les observations du déposant selon lesquelles "…l'opposante ne saurait s'octroyer un monopole sur cette lettre, sauf à interdire quiconque d'utiliser cette lettre de l'alphabet…", dès lors qu'en l'espèce le risque de confusion découle non seulement de la reprise de la lettre S, mais de son association à une étoile et des ressemblances qui en résultent ; Qu'à cet égard, rien ne permet d'affirmer que le consommateur percevra l'étoile du signe contesté comme un astérisque ainsi que le soutient le déposant ; Qu'en outre, intellectuellement, rien ne permet d'affirmer que le signe contesté sera perçu par le consommateur comme un terme "…indécent…" en raison de la présence de trois petits points ; Qu'ainsi, il en résulte de l'association de la lettre S à une étoile, un risque de confusion entre les signes, le public pouvant attribuer aux marques la même origine ou croire qu'elles proviennent d'entreprises en étroite dépendance. CONSIDERANT que le signe complexe contesté S… constitue donc l'imitation de la marque complexe antérieure S. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l'identité et la similarité d'une partie des produits en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l'origine de ces marques. CONSIDERANT que le signe complexe contesté S… ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure S. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits suivants : "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités. Florence BRÈGE, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe DIRECTION DES MARQUES, DESSINS ET MODELES Service des oppositions CABINET BEAU DE LOMENIE [...]Université 75340 PARIS CEDEX 07 Marque : S… N° National et réf : 13 4 006 176 / OPP 13-3444 / FBR (à rappeler dans toute correspondance - art. R 712-6 du code de la propriété intellectuelle) V/Réf : 47/EMA/CAP/1H311730 131015484 Affaire suivie par : Florence BRÈGE Téléphone : 01 56 65 82 47 Télécopie : 01 56 65 86 04 Courbevoie, le 2 janvier 2014 PAR TELECOPIE CONFIRMEE PAR RECOMMANDE AVEC AR Objet : Opposition à enregistrement - Notification de la décision statuant sur l'opposition (art. R 712-16 du code de la propriété intellectuelle). Suite à une erreur matérielle, le projet de décision statuant sur l'opposition citée en référence, qui vous a été adressée le 10 décembre 2013, comportait une erreur en page 3 ainsi que dans le dispositif en page 6. Par conséquent, il convient de lire le paragraphe en page 3 comme suit : CONSIDERANT que les "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le déposant. De même, il convient de lire le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits suivants : "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités. Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe DIRECTION DES MARQUES, DESSINS ET MODELES Service des oppositions CABINET Marc SABATIER [...] 75116 PARIS Marque : S… N° National et réf : 13 4 006 176 / OPP 13-3444 / FBR (à rappeler dans toute correspondance - art. R 712-6 du code de la propriété intellectuelle) V/Réf : 47/EMA/CAP/1H311730 131015484 Affaire suivie par : Florence BRÈGE Téléphone : 01 56 65 82 47 Télécopie : 01 56 65 86 04 Courbevoie, le 2 janvier 2014 PAR TELECOPIE CONFIRMEE PAR RECOMMANDE AVEC AR Objet : Opposition à enregistrement - Notification de la décision statuant sur l'opposition (art. R 712-16 du code de la propriété intellectuelle). Suite à une erreur matérielle, le projet de décision statuant sur l'opposition citée en référence, qui vous a été adressée le 10 décembre 2013, comportait une erreur en page 3 ainsi que dans le dispositif en page 6. Par conséquent, il convient de lire le paragraphe en page 3 comme suit : CONSIDERANT que les "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques à certains des produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par le déposant. De même, il convient de lire le dispositif comme suit :

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu'elle porte sur les produits suivants : "Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits précités. Veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe