Tribunal de commerce de Carcassonne, AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE, 16 septembre 2026, 2026002832

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/09/2026 DEMANDEUR(S) BANQUE POPULAIRE DU SUD[Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS DEFENDEUR(S) : SELARL [T] [S] représentée par ME [T] [S] en qualité de liquidateur de la société SOPRADO, [Adresse 2] [I] [Y], [Adresse 3] représenté(e) par Maitre Gilles VAISSIERE, Avocat plaidant Numéro siren 881 929 855 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : RICHARD MACIA CAROLINE AMOROS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, En date du 07/11/2023, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner la société SOPRADO et Monsieur [Y] [I] d'avoir à comparaitre par devant les magistrats composant le Tribunal de commerce de Carcassonne. Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties et qu'un jugement d'homologation d'accord a été rendu par ce même tribunal en date du 04/03/2026. Attendu que la SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, représentant du demandeur, a fait parvenir au greffe du tribunal une requête en rectification d'erreur matérielle. En effet, attendu que la société SOPRADO a été placée en liquidation judiciaire en date du 28/02/2024 et que la SELARL [T] [S], représentée par Me [J] [S] a été nommée en qualité de liquidateur. Attendu qu'il convient de rectifier ledit jugement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par mise à disposition du greffe, RECTIFIE l'erreur matérielle contenue sur le chapeau du jugement en date du 04/03/2026 et dit qu'il convient de lire : « DEFENDEUR(S) SELARL [T] [S] représentée par Me [J] [S] [Adresse 4] en qualité de liquidateur de la société SOPRADO, [Adresse 5] [I] [Y], [Adresse 6], [Localité 1] [Adresse 7] représenté par Maitre Gilles VAISSIERE, Avocat plaidant » DIT que les autres mentions du chapeau demeurent inchangées. DIT que mention de cette rectification sera porté en marge de la minute du 04/03/2026. DIT que le présent jugement sera publié aux formes de droit. Jugement mis à disposition le 16/09/2026.