Tribunal judiciaire de Paris, 29 juillet 2026, 26/50537

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50537 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZU4 N° : 2/MM Assignation du : 19 janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 juillet 2026 par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier. DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS - #G263 DEFENDEURS S.A. SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS - #P0206 Monsieur [I] [P], directeur de la publication du journal L'Humanité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS - #P0206 Monsieur [D] [A], co-directeur de la publication du journal L'Humanité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS - #P0206 DÉBATS Aux audiences des 8 avril 2026 et 24 Juin 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président, assistée de Léa ROUX puis de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l'assignation délivrée le 19 janvier 2026 à [I] [P], directeur de la publication du journal L'Humanité, [D] [A], son co-directeur de la publication, et à la SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE ("SNJH"), son éditrice, à la requête de [B] [M], lequel demande au juge des référés, au visa des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881, 835 alinéa 2 et 700 du code de procédure civile et 1240 du code civil: - de le recevoir en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de l'en déclarer bien-fondé ; - d'ordonner la publication de son droit de réponse dans la version imprimée du journal L'Humanité dans la même forme et au même emplacement que l'article ; - d'assortir l'injonction faite d'une astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à publication du droit de réponse ; - d'ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; - de condamner in solidum la SNJH, [I] [P] et [D] [A] à verser à [B] [M] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procéudree civile, et de les condamner aux dépens ; Vu la dénonciation de cette assignation le 20 janvier 2026 ; Vu les conclusions du demandeur notifiées par voie électronique le 26 mars 2026 et déposées à l'audience du 8 avril 2026, reprenant ses demandes et répliquant aux moyens adverses ; Vu les conclusions de la SNJH, de [I] [P] et d'[D] [A], notifiées par voie électronique le 17 mars 2026 et déposées à l'audience du 8 avril 2026, aux termes desquelles ceux-ci demandent au juge des référés, au visa des articles 6 et 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, des articles 6, 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 32-1, 54 et 700 du code de procédure civile : - in limine litis, d'annuler l'assignation délivrée par [B] [M] et en conséquence de le débouter de l'ensemble de ses demandes ; - subsidiairement, de juger que le refus de publication du droit de réponse par les défendeurs ne caractérise pas un trouble manifestement illicite et dire n'y avoir lieu à référé et débouter [B] [M] de l'ensemble de ses demandes; - reconventionnellement, de condamner [B] [M] à verser à [I] [P], [D] [A] et la SNJH la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts ; A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont oralement soutenu leurs conclusions. Il leur a été indiqué que la décision, mise en délibéré, serait rendue le 3 juin 2026. A cette date, la réouverture des débats a été ordonnée pour l'audience du 22 juin 2026, aux fins que les parties se prononcent sur l'absence de reproduction dans l'assignation du 19 janvier 2026 du texte de la réponse dont l'insertion est sollicitée et sur l'application à l'assignation délivrée devant le juge des référés de la solution dégagée par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 28 novembre 2006 (n°05-84.865), au visa combiné des articles 13 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, imposant la mention du texte de réponse à peine de nullité. A cette date, le conseil des défendeurs s'en est rapporté à la sagesse du tribunal, tout en soutenant que le juge des référés pouvait, lorsque l'article 53 avait été soulevé par une des parties, mettre dans le débat un autre manquement à cette disposition que celui mis en avant par celle-ci, et en faisant valoir que les exigences de cet article étaient applicables en matière pénale comme en matière civile. Le conseil du demandeur, reprenant et développant ses conclusions écrites, a fait valoir : - que le juge des référés ne pouvait de lui-même soulever un moyen tiré de la violation de l'article 53 qui n'aurait pas été mis dans le débat par les parties ; - que la jurisprudence évoquée n'était pas applicable en matière civile ; - qu'en tout état de cause, il démontrait avoir communiqué aux défendeurs, conjointement à l'assignation, le texte de réponse dont l'insertion était sollicitée. L'affaire a alors été mise en délibéré au 22 juillet, puis le délibéré a été prorogé au 29 juillet 2026. Sur la nullité de l'assignation du 19 janvier 2026 Sur la recevabilité du moyen tiré de l'absence de reproduction dans l'assignation du texte de la réponse Le conseil du demandeur soutient d'une part que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la mention du droit de réponse dans la citation directe n'est valable qu'en matière pénale, et que ce moyen ne peut être soulevé d'office par le juge de presse. Le conseil des défendeurs estime à l'inverse que les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sont applicables tant en matière civile que pénale et que le juge de presse peut soulever, en le soumettant au contradictoire, un argument au soutien d'un moyen d'annulation déjà mis dans le débat. Il sera rappelé, d'une part, que l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 s'applique tant en matière pénale qu'à l'assignation délivrée en matière civile, y compris en matière de référé (Cass. 2e civ., 7 mai 2002, n° 00-12.510).

D'autre part

, s'il est vrai qu'aux termes de la jurisprudence de la Cour de cassation, le juge ne peut soulever d'office le moyen d'annulation tiré de la méconnaissance des prescriptions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, il sera relevé qu'en l'espèce, le conseil des défendeurs avait explicitement soulevé dans ses conclusions le moyen tiré de l'imprécision de l'assignation contraire à cette disposition. Or le juge des référés statuant en matière de presse, saisi d'un moyen tiré de l'article 53 précité, qui impose des formalités substantielles aux droits de la défense dans une matière mettant en jeu la liberté d'expression, doit apprécier la régularité de l'acte qui le saisit dans sa globalité. Il peut ainsi se prononcer, dans le cadre de l'examen de la régularité de l'assignation au regard des exigences de l'article 53 précité, sur un autre argument en faveur de l'imprécision soulevée, à condition de le soumettre au contradictoire. Le moyen est donc recevable. Sur la méconnaissance des article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et 54 et 56 du code de procédure civile Le conseil des défendeurs fait valoir que l'assignation n'a pas été dénoncée au ministère public et est entachée d'imprécision en ce que les termes du dispositif ne précisent pas envers qui la demande d'insertion est formulée, et a été mis dans le débat l'imprécision résultant de l'absence de reproduction de la réponse dont l'insertion est sollicitée. Les articles 54 et 56 du code de procédure civile prescrit à peine de nullité que la demande initiale mentionne l'objet de la demande ainsi qu'un exposé des moyens en fait et droit. L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et qu'elle indique le texte de loi applicable à la poursuite. Cet acte introductif d'instance a ainsi pour rôle de fixer définitivement l'objet de la poursuite, afin que le prévenu puisse connaître, dès sa lecture et sans équivoque, les faits dont il aura exclusivement à répondre, l'objet exact de l'incrimination et la nature des moyens de défense qu'il peut y opposer ; les formalités prescrites par ce texte sont substantielles aux droits de la défense et leur inobservation entraîne la nullité à la fois de la citation et de la poursuite elle-même. Ce texte exige, à peine de nullité de la poursuite, la mention, dans la citation, de la qualification du fait incriminé et du texte de loi énonçant la peine encourue, la nullité ne pouvant être prononcée que si l'acte introductif d'instance a pour effet de créer une incertitude dans l'esprit des personnes poursuivies quant à l'étendue des faits dont elles ont à répondre. En application de ces dispositions, combinées à celles de l'article 13 de la même loi, la citation pour refus d'insertion d'un droit de réponse doit comporter le texte de la réponse litigieuse (Cass, crim, 28 novembre 2006, n°05-84.865). * Il sera relevé à titre liminaire que l'assignation a bien été dénoncée au ministère public, ainsi qu'en justifie le demandeur. S'agissant de l'imprécision du dispositif de l'assignation, s'il est vrai qu'il n'est pas indiqué le nom des personnes auxquelles il est demandé au juge des référés d'ordonner la publication du droit de réponse, il se déduit du corps de l'assignation, qui expose que [B] [M] "est bien fondé à solliciter la condamnation de Monsieur [P], en qualité de Directeur de publication et Monsieur [D] [A] à devoir faire procéder, à la publication, sous astreinte, du droit de réponse sollicité", que cette demande est formée à l'encontre de [I] [P] et [D] [A]. Dès lors, les défendeurs pouvaient déterminer leurs moyens de défense et savoir de quoi ils auraient à répondre devant le juge des référés. En outre, si le droit de réponse n'est pas reproduit dans l'assignation, le demandeur a justifié à l'audience, par une attestation de [Z] [C], commissaire de justice, de ce que le texte du droit de réponse dont l'insertion était sollicitée était joint à l'assignation sous la forme de la pièce n°8. Le conseil des défendeurs ne le conteste pas. Dès lors qu'il s'agissait du seul texte de droit de réponse produit en pièce jointe, l'imprécision affectant l'assignation a été compensée par la transmission de cette pièce, de sorte que les défendeurs étaient en mesure de déterminer précisément la nature du trouble manifestement illicite invoqué et la nature de la demande qui les visait. Dès lors, l'assignation est conforme aux prescriptions du code de procédure civile et de la loi du 29 juillet 1881 de sorte que l'exception de nullité sera rejetée. Sur les faits [B] [M] se présente comme un ancien fonctionnaire international, titulaire d'un master en histoire et co-auteur d'un ouvrage intitulé Histoire d'une falsification, publié aux éditions l'Artilleur (pièce n°4 en demande). Cet ouvrage a fait l'objet d'une critique très négative dans un article publié sur le site internet du Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire (CVUH), dont un passage ("Pour ces historiens révisionnistes, l'autre est l'ennemi, notamment le juif, étranger par définition") a été poursuivi par le demandeur devant le tribunal correctionnel de Bobigny du chef de diffamation publique envers un particulier. C'est dans ces circonstance qu'a été publié l'article ayant suscité la demande d'insertion de droit de réponse (pièce n°8 en demande). Cet article, publié dans la version papier du journal L'Humanité en date du 20 octobre 2025, est intitulé "Des révisionnistes échouent devant le tribunal". Son chapô est le suivant : "JUSTICE Les historienne [W] [X] et [N] [U] étaient poursuivies en diffamation, jeudi, par des auteurs défendant une thèse proche de celle d'[R] [H] sur [V] "sauveur" des juifs français. Le tribunal a annulé la procédure". L'article s'ouvre par l'annulation, "par le président du tribunal", de la procédure en diffamation visant [W] [X] et [N] [U]. Il rappelle que l'action en diffamation avait été engagée par deux des trois auteurs d'un livre intitulé Histoire d'une falsification. [Localité 3] et la Shoah dans l'histoire officielle et le discours commémoratif et qu'elle visait la présidente du CVUH, [N] [U], et l'auteur d'un article critiquant leur thèse publié sur le site internet du comité, [W] [X]. Il relate le contenu de cet article, qui expose que "Du point de vue de ces historiens révisionnistes, l'autre est l'ennemi, notamment le juif, étranger par définition selon le point de vue des véritables falsificateurs", et qui rapproche la thèse de auteurs des propos tenus par [R] [H] au sujet de la protection des juifs français par le Maréchal [V], démarche qui revient selon lui "à ôter toute responsabilité au gouvernement de la France de [Localité 3] dans la déportation des juifs". Sous l'intertitre "Des débats judiciaires déjà tranché depuis des décennies", l'article relate les propos d'un des témoins lors de l'appel fait par le tribunal, épelant son lieu de résidence en référence à [G] [E], et se demande s'il s'agit là d'une "stratégie d'attaque des plaignants". Puis il décrit la nature des exceptions de nullité soulevées (élection de domicile, imprécision, lieu de signification), auxquelles le tribunal, sur réquisitions conformes du parquet, a fait droit. Il poursuit sur le fait que le débat n'a "donc pas eu lieu" même s'il "pointe le bout de son nez", évoquant les déclarations de Me [S], conseil des prévenues, affimant qu'il n'appartient pas à la justice de trancher un débat historique, celles de [N] [U], qui déplore une procédure bâillon et une remise sur le métier de débats "déjà tranchés depuis des décennies sur la responsabilité de [Localité 3] dans la déportation des juifs". Il se termine sur les propos du président du tribunal lors du prononcé du délibéré, qui a rappelé que le débat judiciaire est d'abord tenu à des règles juridiques et que les parties étaient libre d'en débattre "dans un amphithéâtre, dans un café", le journaliste concluant que "Le tribunal judiciaire de Bobigny n'était décidément pas le lieu". Les défendeurs indiquent avoir, à la suite de la parution de cet article, été destinataires de trois demandes d'insertion de droit de réponse distinctes : - une première demande du 5 janvier 2026, à laquelle il a été défavorablement répondu le 7 janvier 2026 (pièce n°4 et 5 en défense) et un courrier complémentaire en date du 8 janvier 2026 (pièce n°6 en défense) ; - une deuxième demande du 12 janvier 2026 indiquant faire suite au refus opposé pour la première demande, et comporter un nouveau texte (pièce n°7 en défense), demande refusée le 15 janvier 2026 (pièces n°8 et 9 en défense) ; - une troisième demande du 13 janvier 2026 reçue le 15 janvier 2026 (pièce n°8 en défense et 7 en demande), dont les défendeurs soulignent qu'elle a été déposée alors qu'il n'avait pas été répondu à la deuxième et avant l'expiration du délai d'insetion. C'est le texte dont il était demandé l'insertion dans cette troisième et dernière demande dont il est demandé au juge des référés d'ordonner la publication. Il est rédigé en ces termes : "Dans son édition du lundi 20 octobre 2025, L'Humanité a publié, sous la plume de [Q] [T], un article intitulé "Des révisionnistes échouent devant le tribunal". Il s'agissait du procès qui s'est tenu le 16 octobre 2025 à propos de la plainte pour diffamation que [K] [F] et moi-même avions engagée contre le Comité de Vigilance face aux Usages abusifs de l'Histoire (CVUH) à l'occasion d'un article publié sur son site internet, sous la plume de Madame [X], critiquant le livre que nous avons écrit (Histoire d'une falsification, L'artil1eur, 2023). Dans cet article, nous sommes accusés, ni plus ni moins, d'être "des historiens révisionnistes (pour qui) l'autre est l'ennemi, notamment le juif, étranger par définition". Selon le CVUH, nous sommes donc des antisémites et des xénophobes. C'est cette phrase, et seulement cette phrase, qui faisait l'objet de notre plainte pour diffamation. Il se trouve que [Q] [T] n'a pas informé les lecteurs de 1'Humanité du véritable enjeu judiciaire de ce procès. Tout au contraire, suivant complaisamment la ligne de défense adoptée par le CVUH, il a expliqué à ses lecteurs que nous tentions, par le biais judiciaire, une réécriture de l'histoire, ignorant probablement qu'un débat historiographique ne saurait, dans notre droit, donner lieu à une incrimination pénale. Pire encore, il n'hésite pas à présenter cette allégation d'antisémitisme et de xénophobie comme étant la thèse même de notre livre. Mais qu'on est-il exactement de cette imputation de révisionnisine dont nous sommes l'objet ? Personne ne peut contester que la négociation menée parle gouvernement de [Localité 3] avec les Allemands en juin-juillet 1942 a consisté à protéger les juifs français de la déportation, en sacrfiant les juifs étrangers. Tous les historiens qui ont étudié la question -je dis bien tous ! - ont écrit la méme chose. Ainsi que nous l'écrivons dans notre livre, cet horrible marchandage, sur fond de xénophobie, signe la complicité du gouvernement de [Localité 3] dans la déportation des juifs. En effet, les nazis ne faisaient pas cette distinction, et exigeaient qu'on leur livre également les juifs français (40% des juifs à déporter de la zone occupée dans leurs exigences initiales présentées aux autorités françaises le 26 juin 1942). En compensation, [Localité 3] livra 10 000 juifs étrangers ou apatrides de la zone sud aux Allemands, alors que ces derniers ne pouvaient pas s'en emparer. Quant au sort tragique des enfants des déportés, dont beaucoup étaient de nationalité française par leur naissance sur notre sol, qui ne voit que le gouvernement de [Localité 3] ne leur a jamais reconnu la qualité de Français ? Comment le CVUH peut-il oser affirmer que le fait d'écrire que le gouvernement de [Localité 3] avait remplacé des juifs français par des juifs étrangers dans les trains de déportation revient à "ôter toute responabilité au gouvernement de [Localité 3] dans la déportation des juifs"? Est-ce donc atténuer, voire effacer, la gravité du crime que de sacrifier des juifs étrangers à la place de juifs français ? La vague de xénophobie qui avait envahi la France depuis les années 1930 annonçait, en partie, ce qui s'est passé ensuite à partir de 1940. II aurait été grandement salutaire que le Président [L] le rappelle avec force lors de son discours de [Localité 4] du 17 juillet 2022, et fasse ainsi le lien avec notre présent. Il ne l'a pas fait, la xénophobie n'a pas été évoquée, le mot méme n'a pas été prononcé. Ce discours fut une grande occasion manquée. Peut-être même une faute. C'est après en avoir pris connaissance que nous avons décidé d'écrire ce livre". C'est dans cette circonstance, et en l'absence de toute publication de ce droit de réponse, qu'intervient la présente assignation. Sur l'existence d'un trouble manifestement illicite L'article 835 du code de procédure civile dispose notamment, que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Selon les dispositions de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, s'agissant des obligations du directeur de publication d'un quotidien, celui-ci est tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3.750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. Il est jugé que tout retard de publication équivaut à un refus d'insertion. Cette insertion doit, par ailleurs, être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation. Ces dispositions précisent également la longueur limite de la réponse, en regard de l'article qui l'a provoquée. Il résulte de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 que le droit de réponse est un droit général et absolu, destiné à assurer la protection de la personnalité et que la réponse apportée à l'article doit donc concerner la défense de cette personnalité. Il s'agit d'un droit strictement personnel. Ce droit de réponse ne peut tendre à devenir une tribune libre pour défendre des thèses. Celui qui en use est seul juge de la teneur, de l'étendue, de l'utilité et de la forme de la réponse dont il requiert l'insertion. Le refus d'insérer ne se justifie que si la réponse est contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste ou si elle porte sur un objet différent de celui qui a été traité dans l'article étant rappelé que la réponse est indivisible et que le directeur de la publication ne peut en retrancher le moindre élément. Le droit de réponse, qui constitue une limite à la liberté d'expression puisqu'il conduit un directeur de la publication à faire publier un texte contre sa volonté doit, en application de l'article 10 paragraphe 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, être strictement limité à ce qui est nécessaire à la protection de la réputation et des droits d'autrui. * Le demandeur fait valoir que la demande d'insertion d'un droit de réponse a été faite dans des conditions conformes aux exigences de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, de sorte que le refus de publier ce texte constitue un trouble manifestement illicite. Les défendeurs considèrent à l'inserse qu'aucun trouble manifestement illicite ne s'évince du refus opposé à [B] [M], dès lors que : - la demande n'a pas été adressée au bon destinataire, puisqu'elle a été envoyée à [I] [P], directeur de publication du journal L'Humanité mais également sénateur et jouissant à cet égard de l'imminuté parlementaire, et non à [D] [A], codirecteur de publication ; - la demande visée dans la présente instance a été adressée au directeur de publication avant l'expiration du délai de trois jour qui lui était imparti pour répondre à la précédente demande, sans faire aucune référence aux demandes précédentes ; - le droit de réponse, adressé par le seul [B] [M], répond en réalité à la mise en cause non seulement de ce dernier, mais également de [K] [F], et ce alors que l'exercice du droit de réponse est purement personnel ; - le droit de réponse est décorrélé de l'article qui l'a causé, visant en réalité à répondre aux thèses développées dans l'article poursuivi devant le tribunal judiciaire de Bobigny; - le droit de réponse porte atteinte aux droits d'un tiers, en l'espèce [Y] [L] à qui il est reproché d'avoir tu le climat de xénophobie dans son discours de [J], ce qui pourrait constituer une faute. En l'espèce, il est exact que la demande d'insertion litigieuse a été adressée à "[I] [P], directeur de la publication, L'Humanité". L'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que "Si le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire dans les conditions prévues à l'article 26 de la Constitution et aux articles 9 et 10 du Protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des communautés européennes, l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire et, lorsque l'entreprise éditrice est une personne morale, parmi les membres du conseil d'administration, du directoire ou les gérants suivant la forme de ladite personne morale. Le codirecteur de la publication doit être nommé dans le délai d'un mois à compter de la date à partir de laquelle le directeur de la publication bénéficie de l'immunité visée à l'alinéa précédent (...) Toutes les obligations légales imposées au directeur de la publication sont applicables au codirecteur de la publication." Il n'est pas contesté que [I] [P], sénateur, bénéficie de l'immunité parlementaire évoquée dans ce texte. Celle-ci est définie à l'article 26 de la Constitution qui dispose que : "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert. L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus". Il ressort de la formulation de l'article 26 de la Constitution que cette disposition a pour vocation de protéger les membres du Parlement de poursuites judiciaires, tandis que les dispositions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 viennent, dans un souci d'équilibre, ménager une possibilité pour la victime d'une infraction de presse de la poursuivre malgré l'immunité judiciaire du directeur de la publication, en substituant à sa responsabilité pénale et civile celle d'un codirecteur désigné à cet effet. Ainsi, ces dispositions ne concernent que la question de l'engagement de responsabilité devant les tribunaux de la personne à qui l'infraction est normalement imputable, et ne viennent pas s'immiscer dans la gestion quotidienne de l'organe de presse en cause, ni faire perdre à celui qui jouit de l'immunité parlementaire son statut de directeur de publication, dont l'une des missions est de recevoir et traiter les demandes d'insertion de droit de réponse. Dans ces conditions, [B] [M] pouvait valablement adresser sa demande d'insertion de droit de réponse à [I] [P], que son codirecteur de publication n'avait pas évincé de ses fonctions. En outre, le courrier du 13 janvier 2026, reçu le 15 janvier 2026, est rédigé à la première personne, sans faire aucune mention de [K] [F] ("je vous demande", "texte de ma réponse", "je me permets de vous communiquer"), et est signé du seul [B] [M]. Le libellé du droit de réponse lui-même, également signé du seul nom de [B] [M], n'évoque [K] [F] que pour exposer les ressorts de leur livre et de leur plainte commune, sans jamais laisser entendre au lecteur que le droit de réponse émanerait également de lui. Le droit de réponse a donc bien été adressé au nom personnel du demandeur, et non au nom d'un tiers. Cette demande a été adressée le 13 janvier 2026 et reçue le 15 janvier 2026, date à laquelle les défendeurs ont refusé la publication du deuxième droit de réponse (pièce n°8 en défense). Il ne pouvait exister dans leur esprit, dès lors, de doute sur le fait qu'il s'agissait d'une nouvelle demande de publication, portant en outre sur un texte remanié. Dans ces conditions, il sera jugé que la demande d'insertion de droit de réponse litigieuse était conforme aux exigences de forme découlant de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Les défendeurs font cependant valoir que le texte porte atteinte au droit des tiers et est décorrélé de l'article en cause. [B] [M] souligne à l'inverse que l'article dépasse le cadre d'un compte-rendu judiciaire, pour constituer la reprise, sans nuance ni distance, de la thèse de ses adversaires, justifiant qu'il puisse répondre, d'une part sur l'imputation de révisionnisme, d'autre part sur l'accusation d'instrumentalisation de la justice. En l'espèce, l'article ayant suscité la réponse évoque certes dans son titre des "révisionnistes". Toutefois, le corps de l'article lui-même se contente de reprendre l'historique de l'affaire, les propos ayant suscité la poursuite en diffamation engagée devant le tribunal correctionnel de Bobigny, les propos tenus par l'un des témoins et par le président d'audience, et enfin l'analyse de l'avocat de [N] [U] et de celle-ci, qui considérait cette poursuite comme une procédure bâillon. Si ce compte-rendu judiciaire donne ainsi une part importante à la parole des prévenue, il ne reprend pas celle-ci à son compte. Dès lors la deuxième partie du droit de réponse, à compter des termes "Mais qu'en est-il exactement de cette imputation de révisionnisme dont nous sommes l'objet", particulièrement longue et détaillée en proportion de la partie de l'article consacrée à l'analyse [N] [U] et [W] [X], vient en réalité, par l'analyse historique qu'elle développe, refaire le procès qui n'a pu se tenir au tribunal judiciaire de Bobigny en raison de l'annulation de la procédure et défendre les thèses de son ouvrage. Le dernier paragraphe, qui regrette l'absence de prise en compte par le président de la République de la vague de xénophobie qui était née dans les années 30, est particulièrement décorellée de l'article, centré sur la poursuite, l'audience et ses conséquences. Dès lors le refus de publication de ce droit de réponse, qui avait dégénéré en tribune et contrevenait de ce fait aux exigences de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, ne constitue pas un trouble manifestement illicite. [B] [M] sera dans ses conditions débouté de ses demandes. Sur la demande de condamnation pour procédure abusive Le conseil des défendeurs fait valoir, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, que la présente procédure caractérisait un abus du droit d'agir et une instrumentalisation de la procédure de droit de réponse, en raison notamment de l'accumulation de demandes différentes, visant en réalité à exercer une pression sur l'organe de presse et à obtenir le débat public dont il a été privé. En l'espèce, un tel abus de procédure ne sera pas retenu dès lors que [B] [M] a pu se méprendre, à la lecture d'un article reprenant dans son titre le terme de "Révisionniste", sur l'étendue de ses droits. Sur les demandes accessoires [B] [M], qui succombe, sera condamné aux dépens. Il sera en outre condamné à verser à [I] [P], [D] [A] et la SNJH, ensemble, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire : - Rejetons l'exception de nullité de l'assignation ; - Déboutons [B] [M] de l'ensemble de ses demandes; - Condamnons [B] [M] aux dépens ; - Condamnons [B] [M] à verser à [I], [D] [A] et à la SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE, ensemble, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelons que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit. Fait à Paris le 29 juillet 2026 Le Greffier, Le Président, Minas MAKRIS Anne-Sophie SIRINELLI