Tribunal judiciaire de Bobigny, 29 avril 2024, 22/12274
Mots clés
vestiaire • révocation • société
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Bobigny
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
21 février 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
- Numéro de pourvoi :22/12274
- Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
- Référence abrégée : TJ Bobigny, 29 avr. 2024, n° 22/12274
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 février 2024
- Identifiant Judilibre :662fdfa2b89538338ecdc41c
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Bobigny
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
21 février 2024
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PICOT DE MORAS D'ALIGNY Henry
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PICOT DE MORAS D'ALIGNY Henry
Parties défenderesses
DECOBAT
défendu(e) par DENIZE Anne-Laure
COGEDIMMÉTROPOLE
AB ENVIRONNEMENT
défendu(e) par MARTIN Florence
Voir plus
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK
Madame [I] [V] [S]
Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032
Monsieur [L] [Y]
Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032
C/
S.A.R.L. SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE - SPC2I
S.A.R.L. DECOBAT
Représentant : Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276
S.N.C. COGEDIM [Localité 1] MÉTROPOLE
Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209
S.A.S. AMOPRIM
S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT
Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181
RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l'Ordonnance de clôture du 21 Février 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 21 Février 2024, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du Mercredi 26 Juin 2024 à 09 H 00, à l'immeuble L'Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage. pour conclusions de Me Denize. Fait à Bobigny, le 29 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, François DEROUAULT Transmis à : Me Anne-Laure DENIZE, Me Florence MARTIN, Me Gérard PERRIN, Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNYCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...