Cour d'appel de Rennes, 9 février 2023, 22/01667
Chronologie de l'affaire
16 février 2022Conseil de Prud'hommes de Quimper
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Rennes
- Numéro de déclaration d'appel22/01667
- Dispositif Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée CA Rennes, 9 févr. 2023, n° 22/01667
- Décision précédenteConseil de Prud'hommes de Quimper, 16 février 2022
- Identifiant Judilibre63ecb73e7ebb0d05de38f175
- Partie appelantePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par CABINET PALICOT
- Partie intiméeASE AIRFLUXdéfendu(e) par GEORGE Nicolas du Cabinet W-LEGAL
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Rennes
9 février 2023
Conseil de Prud'hommes de Quimper
16 février 2022
Texte intégral
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale
N° RG 22/01667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRVU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022
Date de la saisine : 10 Mars 2022
Date de la décision attaquée : 16 FEVRIER 2022
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER
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APPELANT
[R] [Z]
Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [Z]
INTIMEE
S.A.S. AIRFLUX
Représentée par Me Nicolas GEORGE de la SELARL W-LEGAL, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20201110
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N° 31/2023
Hervé BALLEREAU, Président chargé de la mise en état,
Vu les articles
400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,Considérant
que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 29 novembre 2022, Que l'intimé accepte ce désistement, suivant courrier du 2 décembre 2022, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE l'appelant aux dépens, sauf meilleur accord des parties. RENNES, le 09 Février 2023 Prendre des notes...
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