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Tribunal administratif de Toulon, 18 mars 2025, 2300378

Mots clés
requête • désistement • rejet • requis

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
  • Numéro d'affaire :
    2300378
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Toulon, 18 mars 2025, n° 2300378
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, M. A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Six-Fours-Les-Plages de l'autoriser à ouvrir le caveau familial pour y inhumer sa sœur décédée le 26 août 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Six-Fours-Les-Plages conclu au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Six-Fours-Les-Plages. Fait à Toulon, le 18 mars 2025. Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.00

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