Tribunal judiciaire de Grasse, 30 juillet 2026, 26/00111
Mots clés
Droit des affaires • Groupements : Fonctionnement (II) • Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Grasse
- Numéro de pourvoi :26/00111
- Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Référence abrégée : TJ Grasse, 30 juill. 2026, n° 26/00111
- Identifiant Judilibre :6a6c301bd6da04196291f441
- Président : Madame Françoise DECOTTIGNIES
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Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MASQUELIER Frédéric
Partie défenderesse
ARSILON PROFESSIONAL SERVICES
défendu(e) par BENSA-TROIN Florence
Suggestions de l'IA
Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MASQUELIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
POLE PRESIDENTIEL
ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026
[G] [K] [C] [O] [V], [D] [M]
c/
S.A.R.L. ARSILON PROFESSIONAL SERVICES
DÉCISION
N° : 2026/
N° RG 26/00111 -
N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS2M
Après débats à l'audience publique des référés tenue le 10 Juin 2026
Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [G] [K] [C] [O] [V]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [D] [M]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
tous deux représentés par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant
ET :
S.A.R.L. ARSILON PROFESSIONAL SERVICES
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
***
Avis a été donné aux parties à l'audience publique du 10 Juin 2026 que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 30 Juillet 2026.
***
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