Tribunal judiciaire de Grasse, 30 juillet 2026, 26/00111
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Grasse
- Numéro de pourvoi26/00111
- Dispositif Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Référence abrégée TJ Grasse, 30 juill. 2026, n° 26/00111
- Identifiant Judilibre6a6c301bd6da04196291f441
- Président Madame Françoise DECOTTIGNIES
- Partie demanderessePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par MASQUELIER Frédéric
- Partie défenderesseARSILON PROFESSIONAL SERVICESdéfendu(e) par BENSA-TROIN Florence
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Texte intégral
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MASQUELIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN
Délivrance des copies le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
POLE PRESIDENTIEL
ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026
[G] [K] [C] [O] [V], [D] [M]
c/
S.A.R.L. ARSILON PROFESSIONAL SERVICES
DÉCISION
N° : 2026/
N° RG 26/00111 -
N° Portalis DBWQ-W-B7K-QS2M
Après débats à l'audience publique des référés tenue le 10 Juin 2026
Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Monsieur [G] [K] [C] [O] [V]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [D] [M]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]
tous deux représentés par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant
ET :
S.A.R.L. ARSILON PROFESSIONAL SERVICES
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
***
Avis a été donné aux parties à l'audience publique du 10 Juin 2026 que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 30 Juillet 2026.
***
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