Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRES COURANTES, 15 septembre 2025, 2024011610
Mots clés
siren • désistement
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi :2024011610
- Référence abrégée : T. com. Montpellier, 15 sept. 2025, n° 2024011610
- Identifiant Judilibre :69c413d2cdc6046d47ebf367
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Parties défenderesses
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011610
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : TRIANGLE PROPRETE [Adresse 1] N°SIREN : 449 648 377 Représentant (s) : [W] [N] [X] [C] [D]
Défendeur (s) : FONCIA [Localité 1] IMM ANTINEA [Adresse 2] N°SIREN : 343 765 178 Représentant(s) : [X] [M] [P]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 16/06/2025
AFFAIRE :
TRIANGLE PROPRETE
c/
FONCIA [Localité 1]
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse SAS TRIANGLE PROPRETE.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 102,04 euros toutes taxes comprises.
Le Président.
M. Bruno BALDUCCI.
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