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Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRES COURANTES, 15 septembre 2025, 2024011610

Mots clés
siren • désistement

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
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Parties défenderesses
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Texte intégral

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011610 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : TRIANGLE PROPRETE [Adresse 1] N°SIREN : 449 648 377 Représentant (s) : [W] [N] [X] [C] [D] Défendeur (s) : FONCIA [Localité 1] IMM ANTINEA [Adresse 2] N°SIREN : 343 765 178 Représentant(s) : [X] [M] [P] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M Abdel AMEUR Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 16/06/2025 AFFAIRE : TRIANGLE PROPRETE c/ FONCIA [Localité 1] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse SAS TRIANGLE PROPRETE. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 102,04 euros toutes taxes comprises. Le Président. M. Bruno BALDUCCI.

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