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Tribunal judiciaire du Havre, 28 septembre 2026, 26/00357

Résumé

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Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHGR Du 28 Septembre 2026 ------------------------------- Compagnie d'assurance [1] C/ [C] ------------------------------- ------------------------------- Notification LRAR : - DEMANDERESSE Compagnie d'assurance [1], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée ET : DÉFENDERESSE Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté

Vu les articles

394 et suivants du Code de Procédure civile,

Attendu que

le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l'instance, Que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir,

PAR CES MOTIFS

Nous, Salomé GAILLARD, Juge, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision réputée contradictoire, CONSTATONS le désistement du demandeur, Ainsi prononcé le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier. Le Greffier, Monsieur Christophe MIEL La Présidente, Madame Salomé GAILLARD
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