CNIL, 31 décembre 2014, DR-2014-204

Résumé

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Synthèse et parties

Juridiction CNIL
Numéro de pourvoi
DR-2014-204, DF-2014-204
Nature de la délibération Autorisation de transfert
État juridique VIGUEUR
Nature Décision
Décision précédenteCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 1 janvier 2014
Identifiants Légifrance
- CNILTEXT000029099261
- CNILTEXT000028781716
Liens Légifrance
- https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000029099261
- https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000028781716
Partie défenderesse
ASTELLAS PHARMA

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Texte intégral

Décision DR-2014-204 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle multicentrique française d’une cohorte prospective de patients transplantés rénaux convertis de la forme de Tacrolimus deux prises par jour (Progral®) à la forme une prise par jour (Advagraf®) (Demande d’autorisation n° 914085)

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Sommaire

Résumé

Chronologie de l'affaire

31 décembre 2014CNIL

1 janvier 2014Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés