Tribunal de commerce de Lille, Contentieux - audience publique, 26 juin 2025, 2024018588
Chronologie de l'affaire
28 novembre 2024Tribunal de commerce de Lille
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal de commerce de Lille
- Numéro de pourvoi2024018588
- Référence abrégée T. com. Lille, 26 juin 2025, n° 2024018588
- Décision précédenteTribunal de commerce de Lille, 28 novembre 2024
- Identifiant Judilibre69c89d3dcdc6046d475be859
- Partie demanderesse
- Partie défenderesseSOGEA CARONIdéfendu(e) par LE BRIQUIR Erwan
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Lille
26 juin 2025
Tribunal de commerce de Lille
28 novembre 2024
Texte intégral
*1DE/01/08/37/89*
MC
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 26/06/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre,
Monsieur Jean Noël ORVAL, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé.
2024018588 - ENTRE - La société I.P.C OPALE [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Michel TARTERET avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Hadrien DEBACKER avocat à Lille
* ET -
La société SOGEA CARONI [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Erwan LE BRIQUIR avocat à Lille.
Par exploit en date du 20/08/2024, la société I.P.C OPALE a fait délivrer assignation à la société SOGEA CARONI en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 01/10/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Par jugement en date du 28/11/2024, le Tribunal a constaté l'accord des parties de recourir à la conciliation, en désignant un conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 27 février 2025 à 14 h 00.
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de trois remises.
Par voie de conclusions, pour l'audience de ce jour, la société I.P.C OPALE a déclaré se désister de son instance et de son action.
Par message RVPA, pour l'audience de ce jour, la société SOGEA CARONI accepte ce désistement d'instance et d'action, un accord ayant été trouvé entre les parties.
PAR CES MOTIFS
: Le Tribunal, Donne acte à la société I.P.C OPALE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société SOGEA CARONI et constate l'extinction de l'instance Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société I.P.C OPALE, liquidés à la somme de 123,36 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre et par Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé. Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit. Prendre des notes...
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