Tribunal judiciaire de Lyon, 11 mars 2025, 25/01608

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Madame [K] [C] C/ Madame [X] [F] épouse [H], S.A. [Adresse 10] NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/01608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OJM DEMANDERESSE Mme [K] [C] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES Mme [X] [F] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1925 à [Localité 13] [Adresse 2] Foyer de [11] [Localité 9] représentée par Me Cyrielle LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON S.A. ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 400 479 457 [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Me Cyrielle LUC-MENICHELLI - 2565, Maître [N] [E] de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 - Une copie certifiée conforme à l'huissier poursuivant : SELARL JOO BELDON FAYSSE (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date 21 Février 2025, Madame [K] [C] a saisi le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d'une demande de nullité d'un congé pour vendre ; A l'audience de ce jour Madame [K] [C] ne se présente pas, ni personne pour elle ; La partie défenderesse, informe le juge de l'exécution du décès de Madame [F] [X] épouse [H] survenu le [Date décès 4] 2025 ; MOTIF DE LA DECISION

Attendu que

Madame [K] [C] ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, DÉCLARE la caducité de la présente saisine ; LAISSE les dépens à la charge de Madame [K] [C]. LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION