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Cour d'appel de Paris, 2 juin 2026, 26/03889

Chronologie de l'affaire

20 janvier 2026Tribunal des activités économiques de Paris

Résumé

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Synthèse et parties

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 26/03889 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 06 Mars 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Décision attaquée : n° 2025051363 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 20 Janvier 2026 Appelante : Société BANK OF CHINA LIMITED BANK OF CHINA LIMITED, représentée par Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 - N° du dossier 2025034 Intimée : Société SOREMI INVESTMENTS LTD, représentée par Me Georges SIOUFI de l'AARPI SRDB, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H6F9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 20 mai 2026 ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 02 Juin 2026 Le greffier Le conseiller de la mise en état
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