Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, 24-12.755
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi24-12.755
- Référence abrégée Cass. ord., 10 oct. 2024, n° 24-12.755
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal de grande instance d'Evreux, 19 octobre 2011
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2024:OR61239
- Identifiant Judilibre67076ed981e733ee26982b7d
- Auteur du pourvoila société Bonauddéfendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
- Défendeurs au pourvoiENTREPRISE GENERALE LEON GROSSEdéfendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERla société Bostikdéfendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIERINTERFACE EUROPEdéfendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
10 octobre 2024
Cour d'appel de Rouen
17 janvier 2024
Tribunal judiciaire d'Evreux
20 mars 2023
Tribunal de grande instance d'Evreux
19 octobre 2011
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-12.755
Demandeur(s)
: la société Bonaud
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Léon Grosse et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 61239
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bonaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Bostik, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Interface Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nora revêtements de sols.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Bonaud, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonaud de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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Sommaire
Chronologie de l'affaire
17 janvier 2024Cour d'appel de Rouen
20 mars 2023Tribunal judiciaire d'Evreux
19 octobre 2011Tribunal de grande instance d'Evreux



