Décisions
Logo pappers Justice
Retour à la recherche

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, 24-12.755

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    24-12.755
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 10 oct. 2024, n° 24-12.755
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteTribunal de grande instance d'Evreux, 19 octobre 2011
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2024:OR61239
  • Identifiant Judilibre67076ed981e733ee26982b7d
  • Auteur du pourvoi
    la société Bonaud
    défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
  • Défendeurs au pourvoi
    ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
    défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
    la société Bostik
    défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER
    INTERFACE EUROPE
    défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIERCabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER

Commentaires sur l'affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-12.755 Demandeur(s) : la société Bonaud Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Léon Grosse et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 61239 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bonaud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bostik, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Interface Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Nora revêtements de sols. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Bonaud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bonaud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Prendre des notes...

Chronologie de l'affaire

17 janvier 2024Cour d'appel de Rouen
20 mars 2023Tribunal judiciaire d'Evreux
19 octobre 2011Tribunal de grande instance d'Evreux