Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 juin 2025, 24/08226

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M68 N° RG 24/08226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJSX Syndicat CFDT METALLURGIE PROVENCE VENANT AUX DROITS DU SYN DICAT CFDT METAUX FOS représenté par son Secrétaire territorial en exercice, Monsieur [F] [X], dûment habilité,, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles

384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel le 16 mai 2025 au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat du Syndicat CFDT METALLURGIE PROVENCE VENANT AUX DROITS DU SYN DICAT CFDT METAUX FOS, appelant, indiquant, d'une part, que les parties se sont rapprochées et que chacune conservera la charge de ses frais et dépens, Vu le message d'acceptation de ce désistement adressé par courriel le 22 Mai 2025 de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat de la S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, dans lequel il indique que l'intimée accepte ce désistement dans les conditions évoquées par l'appelante, Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action du Syndicat CFDT METALLURGIE PROVENCE VENANT AUX DROITS DU SYN DICAT CFDT METAUX FOS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJSX et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, Disons qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. Fait à [Localité 4], le 13 Juin 2025. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel et par courrier Le greffier