CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-455
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Synthèse et parties
- Juridiction CNIL
- Numéro de pourvoiDF-2013-455, DR-2013-455
- Nature de la délibération Autorisation de recherche
- État juridique VIGUEUR
- Nature Décision
- Identifiants Légifrance
- Partie demanderesse
Commentaires sur l'affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Texte intégral
Décision DR-2014-455 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d’oncogériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 914408)