CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-455
Mots clés
saisie • société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2013-455, DR-2013-455
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DR-2014-455 autorisant le Centre Oscar Lambret à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire de patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d’oncogériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais. (Demande d’autorisation n° 914408)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...