Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 novembre 2026, 23/01332
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
- Numéro de déclaration d'appel23/01332
- Dispositif Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Référence abrégée CA Saint-denis de la réunion, 6 nov. 2026, n° 23/01332
- Nature Arrêt
- Identifiant Judilibre6aeec9696c2e17781251d202
- Partie appelantePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par ROCHAMBEAU Aurélien du Cabinet ROBERT & ROCHAMBEAU
- Parties intiméesCAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DEALLIANZ I.A.R.D.défendu(e) par MERCIER-BARRACO IsabelleLES ASSURANCES MUTUELLE DES MOTARDSdéfendu(e) par MARCHAU DianeS.A.M.C.V. MAIFdéfendu(e) par CHANE MENG HIME Caroline du Cabinet AVOCATS ET CONSEILS REUNION
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
6 novembre 2026
Texte intégral
JC
R.G : N° RG 23/01332 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6RC
[R]
C/
Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1]
S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
S.A. FILIA MAIF
Mutuelle MUTUELLE MGEN
Compagnie d'assurance LES ASSURANCES MUTUELLE DES MOTARDS
S.A.M.C.V. MAIF
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
ARRÊT
DU 06 NOVEMBRE 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 29 AOUT 2023 suivant déclaration d'appel en date du 26 SEPTEMBRE 2023 RG n° 20/00970 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] S.A. ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A. FILIA MAIF [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER, avocat au barreau de PARIS Mutuelle MUTUELLE MGEN [Adresse 5] [Localité 4] Compagnie d'assurance LES ASSURANCES MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.M.C.V. MAIF [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 09 avril 2026 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2026 devant Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre qui en a fait un rapport, assisté de Mme Agnès CAMINADE, Cadre-greffière, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2026. Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Présidente de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 06 Novembre 2026. * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 janvier 2017, alors qu'il circulait au guidon de sa moto Yamaha avec Madame [N] comme passagère, Monsieur [M] [R] a été victime d'un grave accident de la circulation sur la RN1 à la hauteur de la ZAC [Localité 8] sur la commune [Localité 9], dans lequel était impliqué le véhicule wolswagen Golf de Monsieur [A] [U], assuré auprès de la compagnie ALLIANZ. Par actes des 13, 19 et 20 juillet 2018 M. [R] a assigné en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre la compagnie ALLIANZ IARD ainsi que la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) assureur de Monsieur [W] [K] [G], autre conducteur mis en cause dans la survenance de l'accident par M. [R] et la M.G.E.N aux fins de solliciter une demande de provision à hauteur de 100 000 € ainsi que la désignation d'un expert judiciaire. Par ordonnance en date du 25 octobre 2018 le juge des référés a débouté M. [R] de sa demande de provision, retenu l'intervention volontaire de la MAIF aux lieu et place de la FILIA MAIF, véritable assureur du véhicule Clio de Monsieur [W] [K] [G] et a désigné un expert judiciaire en la personne de Monsieur [J] aux fins d'examiner les blessures alléguées. L'expert a déposé son rapport le 17 septembre 2019. M. [R] a fait citer le 27 mai 2020 les sociétés ALLlANZ IARD et la MGEN aux fins d'indemnisation. Le 24 août 2020, la société ALLIANZ IARD a assigné en intervention forcée la société FlLlA MAlF en tant qu'assureur de M. [W] [K] [G]. La société d'assurance Mutuelle des Motards, assureur de M. [R], est intervenue volontairement à l'instance et la MGEN n'a pas constitué avocat. Par jugement du 29 août 2023, le tribunal judiciaire a : - constaté l'intervention volontaire de la société d'assurance et celle de la société la FILIA MAIF ; -dit que les fautes de conduites commises par M. [R] sont la cause exclusive de l'accident de la circulation survenu le 7 janvier 2017 ; - débouté M. [R] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la Mutuelle des Motards de toute ses demandes. Le tribunal a en substance, après rappel des termes de l'ensemble des procès-verbaux de police et de synthèse , retenu qu'en dépassant par la droite M. [W] [K] [G] puis en ralentissant fortement devant celui-ci, alors qu'ils se trouvait sur le couloir de gauche d'une route fortement fréquentée, M. [R] a commis plusieurs fautes de conduite qui sont exclusivement à I'origine de la collision. Ces fautes sont de nature à exclure son droit à indemnisation en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985. Le 26 Septembre 2023 M. [R] a interjeté appel de cette décision. Par conclusions communiquées par voie électronique le 8 décembre 2023 l'appelant requiert de la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau : - condamner ALLIANZ à prendre en charge l'intégralité du préjudice corporel de Monsieur [R] en considérant que les circonstances de l'accident sont non fautives à son égard ; à titre infiniment subsidiairement fixer le droit à indemnisation de M. [R] à 80%. en consequence condamner le compagnie ALLIANZ à verser à M. [R] en réparation de son préjudice corporel les sommes suivantes : s'agissant des préjudices patrimoniaux : Frais de santé actuelles restées à charge : 37,30 € Frais divers 2 109,30 € Préjudice matériel : 11 010,27 € Perte de gains professionnels actuels 5 474 € Frais de santé futures : sursis à statuer Frais de prothèse et d'appareillages sursis à statuer Les frais de logement adapté sursis à statuer Les frais de véhicule adapté sursis à statuer L'incidence professionnelle 150 000 € s'agissant des prejudices extra-patrimoniaux : Déficit fonctionnel temporaire : 7 455 € Souffrances endurées : 30 000 € Déficit fonctionnel permanent : 232 500 € Préjudice esthétique temporaire et définitif : 15 000 € Préjudice d'agrément : 40 000 € condamner le compagnie ALLIANZ à verser à M. [R] une somme de 145.000 € à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel d'appareillages. désigner tel expert orthoprothésiste qu'il plaira à la cour afin de déterminer les besoins en appareillages, logement adapté et véhicule adapté de M. [R]; condamner la compagnie ALLIANZ à verser à M. [R] une indemnité de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamner le compagnie ALLIANZ aux intérêts au taux légal à compter de la demande en Justice, avec capitalisation par année entière à compter de cette même date, en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; condamner la compagnie ALLIANZ aux entiers dépens de première instance et d'appel, et ce y compris les frais d'expertise avancés par M. [R] .". La Mutuelle des Motards par conclusions communiquées par voie électronique le 8 octobre 2024 demande également l'infirmation du jugement et statuant à nouveau : Sur l'appel principal juger que les véhicules assurés auprès de la compagnie ALLIANZ et de la MAIF ont commis des fautes à l'origine de l'accident ; Sur l'appel incident : la dire et juger recevable et bien fondée dans son recours. prendre acte de ce qu'elle a réglé à la Caisse Générale de la Sécurité Sociale la somme de 242 264,46 € ; dire et juger qu'elle est subrogée dans les droits de la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion, En conséquence, condamner la compagnie ALLIANZ, et à titre subsidiaire la MAIF, en sa qualité d'assureur du tiers responsable à régler à la Mutuelle des Motards la somme de 242 264,46 € ventilée comme suit : - Hospitalisation : 25.373,77 € - Frais médicaux : 20.200,35 € - Perte de gains professionnels actuels : 779,39 € - Frais futurs : 194.822,45 € - Indemnité forfaitaire : 1091 € constater que la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion n'a pas retourné la quittance d'acceptation à la Mutuelle des Motards , En conséquence, enjoindre la Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion à régulariser la quittance afin de permettre à la Mutuelle des Motards de régulariser son recours subrogatoire ; En tout état de cause, Condamner la compagnie ALLIANZ à régler à la Mutuelle des Motards la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La compagnie ALLIANZ IARD par conclusions communiquées par voie électronique le 26 février 2024 demande de : à titre principal : confirmer le jugement rendu par le le tribunal judiciaire de Saint-denis de la réunion en date du 29 Août 2023 toutes ses dispositions, à titre subsidaire : - constater la faute de conduite de M. [R] cause exclusive de son accident; - débouter M. [R] l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - prononcer la mise hors de cause de la compagnie ALLIANZ ; à titre infiniment subsidiaire : -limiter le droit à indemnisation de M. [R] au regard de sa faute de conduite; - condamner la compagnie FILIA MAIF à relever et garantir la compagnie ALLIANZ de toute - condamnation qui pourrait être retenue à son encontre - ramener les préjudices sollicités à une plus juste proportion - condamner M. [R] à payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction par Maître Isabelle Mercier-Barraco, Avocat inscrit au Barreau de Saint-Denis (Réunion). Par conclusions communiquées par voie électronique la MAIF et la FILIA MAIF demandent : à titre principal de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoutant, ordonner la mise hors de cause de la FILIA MAIF ; à titre subsidiaire - juger que le droit à indemnisation de M. [R] sera réduit à hauteur de 90% ; -fixer l'indemnisation du préjudice de M. [R] de la façon suivante : Dépenses de santé actuelles : 3,73 € Frais divers : 165,03 € 28 Préjudice matériel : débouté Pertes de gains professionnels actuels : débouté Dépenses d'aide technique et d'appareillage : - donner acte à la MAIF de ce qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert prothésiste en orthopédie avec une mission spécifique « appareillage » ; Surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; Débouter M. [R] de sa demande provisionnelle ; Incidence professionnelle : débouté Déficit fonctionnel temporaire : 621,25 € Souffrances endurées : 2.000 € Déficit fonctionnel permanent : 21.500 € Préjudice esthétique : 1.000 € Préjudice d'agrément : débouté Frais de véhicule adapté : surseoir à statuer dans l'attente de l'acquisition d'un véhicule à boite automatique Frais de logement adapté : débouté ; - déclarer la Mutuelle des Motards irrecevable en son recours subrogatoire, en conséquence,la débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre plus subsidiaire sur le recours de la Mutuelle des Motards : - limiter le droit à recours de la Mutuelle des Motards conformément aux dispositions de l'article L.376-1 du code de la Sécurité Sociale, - débouter la Mutuelle des Motards du surplus de ses demandes ; - fixer la contribution de la MAIF vis-à-vis de la compagnie ALLIANZ IARD à hauteur de 50% des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; - débouter ALLIANZ IARD du surplus de ces demandes ; en tout état de cause, condamner M. [R] à payer à la MAIF la somme de 3.000 € en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. La M.G.E.N. et la C.G.S.S.R. n'ont pas constitué avocat et sont réputées s'en rapporter aux dispositions du jugement qui leur sont favorables. Pour plus ample exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées ainsi qu'aux développements ci-dessous.SUR QUOI
Sur le droit à indemnisation de M. [R] En application des articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, d'application autonome, le conducteur victime d'un accident de la circulation est indemnisé des dommages qu'il a subis sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice, laquelle a pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation. S'il peut être fait référence au comportement d'un autre conducteur pour analyser les circonstances de l' accident , la faute du conducteur qui demande réparation de son préjudice doit être appréciée dans sa seule personne en faisant abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué. Plus précisément, cette faute doit être en relation avec la réalisation du dommage et les juges du fond n'ont pas à rechercher, pour exclure son droit à indemnisation, si la faute du conducteur victime est la cause exclusive de l' accident mais doivent seulement examiner si cette faute a contribué à la réalisation de son préjudice et apprécier sa gravité afin de réduire ou exclure son droit à indemnisation. En cas de doutes subsistant s'agissant des circonstances de l' accident, la victime a droit à l'indemnisation totale de son préjudice. Au soutien de son appel et de son affirmation selon laquelle il n'a commis aucune faute ayant eu un rôle causal dans l'accident dont il a été victime, susceptible de limiter son droit à indemnisation voire l'exclure, M. [R] souligne la conduite extrêmement dangereuse de M. [W] [K] [G], lequel le poursuivait avec acharnement faisant "mine de lui foncer dessus" l'obligeant à décélérer pour se positionner sur la voie de droite et le laissait doubler Il précise que M. [W] [K] [G] s'est déporté au dernier moment sur cette dernière sans clignotant et que Monsieur [U], qui le suivait sans respecter les distances de sécurité nécessaires, a percuté le deux-roues, sur lequel il se trouvait avec sa passagère. Il est soutient que l'absencede témoin direct, d'une part, et l'absence de relevés de traces de freinage, d'autre part, rendent les circonstances de cet accident totalement indéterminées au regard des exigences probatoires de la loi du 5 juillet 1985; qu'ainsi la preuve de la faute de la victime n'est pas rapportée par la compagnie ALLIANZ qui en a la charge. Toutefois, il est acquis, au vu des procès-verbaux de l'enquête et la Mutuelle des Motards elle-même reconnait que M. [R] qui circulait a été dépassé par un véhicule de marque Renault Clio conduit par M. [W] [K] [G] et qu'à la suite de cette man'uvre, M. [R] et M. [W] [K] [G] se sont dépassés à plusieurs reprises jusqu'au moment où M. [R] a dépassé la Clio et a freiné brutalement. À cette occasion la Clio s'est déportée sur la voie de gauche, et le véhicule Golf de Monsieur [U] qui roulait sur la même voie que M. [R] est venu le percuter. Si l'appelant fait néanmoins valoir que les circonstances de l'accident sont indéterminées, des témoignages précis établissent le fait qu' après avoir rattrapé le véhicule Clio, qui roulait précemment en zigzaguant entre les voies de circulation, M. [R] l'a doublé par la droite et invectivé son conducteur, et s'est ensuite positionné devant ce véhicule pour volontairement ralentir très fortement son allure. Monsieur [D] témoigne de manière ciroconstanciée en ce sens : « La Clio roulait sur la voie de gauche de la 2 voies. J'ai à cet instant pu voir la moto qui avait été dépassée accélérer fortement sur la voie de droite pour se porter à hauteur de la Clio, sur la droite de cette Clio et j'ai vu le pilote et la passagère de la moto faire de grands gestes avec les bras et en pointant sûrement l'index vers le conducteur de la Renault Clio. La moto a accéléré de nouveau pour passer devant la Clio et j'ai vu que la moto a fortement ralenti devant la Renault Clio. ». M. [R] ne peut utilement soutenir que Monsieur [D] n'a pas été témoin de l'accident alors qu'avant sa sortie de la voie RN1 il a distinctement vu le point qui est l'élément déclencheur de l'accident, à savoir que M. [R] avait "fortement ralenti". Ces dires confirment la version de M. [W] [K] [G] qui a déclaré concernant les instants ayant juste précédé l'accident « Le motard s'est porté sur ma droite à ma hauteur côté passager et m'a fait des doigts d'honneur ainsi que son passager. La moto a ensuite accéléré et s'est remise sur la voie de gauche sur laquelle je me trouvais et là le pilote de la moto et son passager se retournaient vers moi et étaient devant mon véhicule et me faisaient des doigts d'honneur et des gestes, puis ensuite le pilote de la moto a freiné fort. ». M. [W] [K] [G] a précisé qu'il roulait à 90 Km/h et que la moto le précédait d'environ 10 mètres. Il indique avoir été en mesure de l'éviter en donnant un grand coup de volant sur la droite « pour me rabattre sur la voie de droite, j'ai juste levé le pied de l'accélérateur. La voiture qui me suivait sur la voie de gauche n'a pu éviter la collision avec la moto et l'a percuté par l'arrière. »; De plus, la version de M. [R] selon laquelle il a été surpris de voir le véhicule de M. [W] [K] [G] faire mine de lui "foncer dessus" et qu'il a relâché l'accélérateur de son deux-roues pour se positionner sur la voie de droite et le laissait doubler. d'une part confirme son ralentissement et ,d'autre part, est en contradiction avec celle des témoins qui affirment avoir vu le véhicule Clio devant la moto avant que celle-ci freine. S'agissant du moyen de l'appelant tiré de ce que la moto n'a pu "piler" car dans cette hypothèse ses passagers deux auraient été éjectés, ne peut être retenu comme élément excluant un freinage que les témoins indiquent comme étant brutal pour parvenir à ce que la moto roulait certes n'était pas arrêtée mais roulait à environ 30 kms heures, ce qui constitue à cet endroit une vitesse anormale. Enfin aucun élément du dossier ne permet de retenir que M. [U] a commis une faute d'inattention ou de défaut de maîrtise de son véhicule alors qu'il a freiné dès qu'il a aperçu la moto mais n'a pu l'éviter en raison de la faible allure à laquelle elle roulait. Ainsi, la parfaite cohérence des témoignages et de l'enquête de police dans la chronologie de l'accident exclut tout doute sur les cirocnstances de l'accident et démontre que la faute grave commise par M. [R] qui a lui-même poursuivi le véhicule de M. [W] [K] [G] avant de ralentir fortement son allure obligeant celui-ci à déboiter sur l'autre voie pour ne pas heurter la moto a contribué à la réalisation de son préjudice dont il doit par conséquent être tenu seul responsable. Dans ces circonstances, M. [R] et la Mutuelle des Motards sont déboutés, par confirmation du jugement déféré, de l'intégralité de ses demandes. Sur les dépens et les frais irrépétibles Il n'y a pas lieu de revenir sur le sort des dépens et des frais irrépétibles de première instance, sur lequel le premier juge a justement statué. A hauteur d'appel, M. [R] et la Mutuelle des Motards qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devront supporter in solidum les dépens de l'instance et seront déboutés de leur demande respective fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Nonobstant la charge des dépens, il n'apparaît pas inéquitable de laisser aux intimés la charge de leurs frais irrépétibles et seront en conséquence eux aussi déboutés de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.PAR CES MOTIFS
La cour statuant en matière civile, publiquement, en dernier ressort par arrêt réputé contradictoire et mis à disposition au greffe conformément à l'article 451 aliné 2 du code de procédure civile, Confirme le jugement rendu le 29 août 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la réunion en toutes ses dispostions ; Ajoutant, Condamne Monsieur [M] [R] aux dépens d'appel ; Déboute les parties de leur demande respective présentée par application de l'article 700 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Madame Corinne JACQUEMIN, Présidente de chambre, et par Mme Agnès CAMINADE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution et Aux Procureur Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 10] Publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute de la présente décision a été signée comme dessus. Prendre des notes...
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