Tribunal administratif de Poitiers, 29 septembre 2026, 2602822

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 17 juillet 2026, Mme A... C... B..., représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération jury de l'université de Poitiers, révélée par son relevé de notes du 2 juillet 2026, la déclarant défaillante pour sa troisième année de licence de langues étrangères appliquées (LEA) anglais-italien, LTMI ; 2°) d'enjoindre à l'université de Poitiers à titre principal, de lui délivrer le diplôme de licence de langues étrangères appliquées (LEA) anglais-italien, LTMI, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à titre subsidiaire, de saisir le jury afin qu'il délibère de nouveau sur sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'université de Poitiers une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2026, Mme A... C... B... déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction, mais maintenir celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

- l'ordonnance du juge des référés n°2602823 du 5 août 2026 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Thévenet-Brechot, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 2. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2026, Mme B... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Dès lors, il y a lieu de ne statuer que sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'université de Poitiers une somme de 1 000 euros à verser à Mme B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B... de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Article 2 : L'université de Poitiers versera à Mme B... une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C... B... et à l'université de Poitiers. Fait à Poitiers, le 29 septembre 2026. La magistrate désignée, signé A. THEVENET-BRECHOT La République mande et ordonne au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière signé D. BRUNET