Cour d'appel de Riom, 5 mars 2026, 24/01991
Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Riom
5 mars 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY
17 septembre 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Riom
- Numéro de déclaration d'appel :24/01991
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Riom, 5 mars 2026, n° 24/01991
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, 17 septembre 2024
- Identifiant Judilibre :69aa8607cdc6046d47b16a4f
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Riom
5 mars 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY
17 septembre 2024
Résumé
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Partie appelante
COLAS FRANCE
défendu(e) par DURSAC Christelle du Cabinet CHRISTELLE DURSACRAFEL Isabelle
Parties intimées
Caisse CPAM DE LA HAUTE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PAYS Karine du Cabinet PARALEXCabinet PARALEX
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Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du : 05 mars 2026
N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEH
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00618
ORDONNANCE DE JONCTION
S.A.S. COLAS FRANCE
Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
M. [O] [Q]
Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Caisse CPAM DE LA HAUTE-[Localité 2]
S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée e de : Valérie SOUILLAT, Greffier
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/1681 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/1681 ; Le greffier Le magistrat,Commentaires sur cette affaire
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