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Cour d'appel de Riom, 5 mars 2026, 24/01991

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Riom
5 mars 2026
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY
17 septembre 2024

Synthèse

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Résumé

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Parties intimées
Caisse CPAM DE LA HAUTE
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 05 mars 2026 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00618 ORDONNANCE DE JONCTION S.A.S. COLAS FRANCE Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE M. [O] [Q] Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Caisse CPAM DE LA HAUTE-[Localité 2] S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES INTIMES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée e de : Valérie SOUILLAT, Greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/1681 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/1681 ; Le greffier Le magistrat,

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