Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, 23-23.273
Chronologie de l'affaire
5 octobre 2023Cour d'appel d'Angers
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi23-23.273
- Dispositif Déchéance
- Référence abrégée Cass. ord., 30 mai 2024, n° 23-23.273
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteCour d'appel d'Angers, 5 octobre 2023
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2024:OR50535
- Identifiant Judilibre6658174ee1d75d00084fd92d
- Auteur du pourvoiPersonne physique anonymisée
- Défendeur au pourvoi
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 mai 2024
Cour d'appel d'Angers
5 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: X 23-23.273
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Alfi Fimec
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50535
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alfi Fimec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 30 mai 2024
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