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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, 23-23.273

Chronologie de l'affaire

5 octobre 2023Cour d'appel d'Angers

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    23-23.273
  • Dispositif Déchéance
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 30 mai 2024, n° 23-23.273
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteCour d'appel d'Angers, 5 octobre 2023
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2024:OR50535
  • Identifiant Judilibre6658174ee1d75d00084fd92d
  • Auteur du pourvoi
    Personne physique anonymisée
  • Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 23-23.273 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Alfi Fimec Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50535 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alfi Fimec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 30 mai 2024
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