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Tribunal judiciaire de Bobigny, 12 février 2025, 16/00825

Chronologie de l'affaire

20 février 2025Tribunal judiciaire de Bobigny
4 décembre 2024Tribunal judiciaire de Bobigny

Résumé

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Synthèse et parties

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 16/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la Société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne FONCIA BERAULT Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 1] représenté par son Président la STE FONCIA GIEP Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ S.C.I. MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 Société OUTAREX Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 SA SMA es qualité d'assureur de la Ste OUTAREX Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE) Représentant : Me Catherine CHEDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089 S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la ste IDEE; appel en garantie Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société ROUSSEL PAYSAGE, appel en garantie Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE es qualité d'assureur de la STE ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 S.A.R.L. DRAVEIL THERM LA MAAF ASSURANCES es qualité d'assureur de la Ste DRAVEIL THERM Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.R.L. ANTIOPE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS es qualité d'assureur de la Ste BET ANTIOPE Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SEC Représentant : Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0510 S.A. DE DIETRICH THERMIQUE Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 S.A. ALLIANZ Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.R.L. ASSISTHERM Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société ALPHA CONTROLE Société HUBERT GODET ARCHITECTE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 Société ATELIER CALLIOPE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.R.L. HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 04 Décembre 2024, Vu l'article 803 du code de procédure civile, En l'absence d'opposition des parties et afin de permettre la communication de nouvelles pièces par les demandeurs, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture du 04 Décembre 2024.

PAR CES MOTIFS

Révoque l'ordonnance de clôture du 04 Décembre 2024, Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du Mercredi 19 Mars 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage). Présence obligatoire des conseils des parties, à défaut radiation (si absence demandeurs), clôture (si absence défendeurs) afin de faire le point sur l'avancement de la procédure et l'éventuel établissement d'un calendrier de procédure. Fait à Bobigny, le 12 Février 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Catherine CHEDOT, Me Jacques CHEVALIER, Me Sandrine DRAGHI ALONSO, Me Catherine FRANCESCHI, Me Virginie FRENKIAN, Me Eric LE FEBVRE, Me Chantal MALARDE, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, Me Gérard PERRIN, Me Nathalie PEYRON, Me Patrice PIN, Me Isabelle PRUD'HOMME, Me Géraldine SITTINGER, Me Sophie TESSIER
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