INPI, 27 avril 2026, OP 25-3892

OPP 25-3892 27/04/2026 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2023-51 modifiée du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités des procédures ex parte relatives aux marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur H B, a déposé le 28 juillet 2025 la demande d'enregistrement n° 5 167 939 portant sur le signe figuratif KINOA. Le 20 octobre 2025, la société AIR LIQUIDE SANTÉ INTERNATIONAL (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur le fondement du risque de confusion avec la marque verbale française KINOX enregistrée le 6 août 1999 sous le n° 99807008 et dûment renouvelée. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d'instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d'association. L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre une partie des produits de la demande d'enregistrement contestée, à savoir les produits suivants : « Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ». La marque antérieure a été enregistrée pour le produit suivant : « Gaz médical ». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont similaires au produit de la marque antérieure invoquée. Les produits précités de la demande d'enregistrement contestée, objet de l'opposition, apparaissent similaires au produit de la marque antérieure invoquée. A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l'Institut fait siens et auxquels le déposant n'a pas répondu. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe figuratif KINOA, reproduit ci-dessous : Ce signe a été déposé en couleurs. La marque antérieure porte sur le signe verbal KINOX, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire. Il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé d'un élément verbal, d'un élément figuratif, de couleurs, d'une calligraphie et d'une présentation particulières et que la marque antérieure est constituée d'un unique élément verbal. Si les signes en cause ont en commun quatre lettres (K, I, N et O), ainsi que les sonorités d'attaques [ki], ces seules circonstances ne sauraient suffire à créer une similarité entre les signes qui pris dans leur ensemble, présentent des différences propres à les distinguer nettement. En effet, visuellement et phonétiquement, les éléments verbaux KINOA du signe contesté et KINOX de la marque antérieure, se distinguent par la substitution de la lettre finale X de la marque antérieure par la lettre A dans le signe contesté, ce qui leur confère des différences de rythme (trois temps pour le signe contesté et deux temps pour la marque antérieure), ainsi que de sonorités finales ([no-a] pour le signe contesté, [nocsse] pour la marque antérieure). Ces différences sont d'autant plus perceptibles qu'elles portent notamment sur la lettre X, peu usitée en langue française et conférant à la marque antérieure une sonorité finale sifflante en opposition avec la sonorité heurtée [a] du signe contesté. En outre, ces différences d'ensemble sont renforcées par la présentation particulière du signe contesté, celle-ci se caractérisant par la stylisation particulière de l'élément verbal KINOA en vert sur un fond de couleur jaune pâle. Surtout, intellectuellement, les signes en présence se différencient nettement dès lors que le signe contesté sera immédiatement perçu comme renvoyant au terme « quinoa » auquel il est phonétiquement identique, et qui désigne une plante herbacée du Chili et du Pérou, cultivée pour ses graines très nutritives, évocation totalement absente de la marque antérieure. Ainsi, la signification claire et déterminée du signe contesté est de nature à neutraliser les ressemblances visuelles et phonétiques relevées par la société opposante, excluant ainsi toute similarité entre les signes (voir en ce sens CJCE 12 janvier 2006 PICASSO / PICARO, point 20 : « Lorsque la signification de l'un au moins des deux signes en cause est claire et déterminée, de sorte qu'elle peut être saisie directement par le public pertinent, les différences conceptuelles relevées entre ces signes peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques qui existent entre eux »). A cet égard, la société opposante soutient elle-même que le signe contesté KINOA évoque « directement un ingrédient composant les produits désignés (le quinoa) » - ce qui ne saurait du reste être le cas au regard des « Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique » dont le « quinoa » ne pourrait entrer dans leur composition - mais reconnaît ainsi que « les marques sont différentes d'un point de vue conceptuel ». Par conséquent, compte tenu des différences visuelles, phonétiques et surtout intellectuelles relevées entre les signes, pris dans leur ensemble, il n'existe pas de lien de similarité entre eux. Enfin, ne sauraient être pris en considération les précédents cités par la société opposante tirés des décisions de l'Institut, dès lors que ces décisions ont été prises dans des circonstances différentes de la présente espèce. Le signe figuratif contesté KINOA n'apparaît donc pas similaire à la marque verbale antérieure KINOX. L'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. S'il est vrai, comme le relève la société opposante, que la proximité des produits et services peut compenser les faibles similitudes entre les signes, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes. En l'espèce, la similarité des produits en cause ne permet pas de compenser l'absence de similarité entre les signes en cause, telle qu'exposée ci-dessus. En l'espèce, en raison de l'absence de similarité entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion dans l'esprit du public, et ce malgré la similarité des produits en cause. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif KINOA peut être adopté comme marque pour désigner des produits similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article unique : L'opposition est rejetée.