Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.998
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 avril 2024
Tribunal judiciaire de Dijon
12 septembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-21.998
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 avr. 2024, n° 23-21.998
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Dijon, 12 septembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60586
- Identifiant Judilibre :6620b779bd6a8f00086ab733
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 avril 2024
Tribunal judiciaire de Dijon
12 septembre 2023
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
SAS PAGOT ET SAVOIE
défendu(e) par Cabinet LE PRADO PIERRE
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-21.998
Demandeur(s)
: la société Pagot et Savoie
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 60586
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pagot et Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 octobre 2023 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige l'opposant à M. [W] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Pagot et Savoie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pagot et Savoie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...