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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.998

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 avril 2024
Tribunal judiciaire de Dijon
12 septembre 2023

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
SAS PAGOT ET SAVOIE
défendu(e) par Cabinet LE PRADO PIERRE
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.998 Demandeur(s) : la société Pagot et Savoie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 60586 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pagot et Savoie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 octobre 2023 contre le jugement rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon, dans le litige l'opposant à M. [W] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 février 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Pagot et Savoie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pagot et Savoie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 18 avril 2024

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