Code de l'éducation sur Pappers Justice

Code de l'éducation

Montrer les sections et articles abrogés

Partie législative (Articles L111-1 à L977-2) Lire

Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L257-1) Lire

Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L567-1) Lire

Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1) Lire

Quatrième partie : Les personnels (Articles L911-1 à L977-2) Lire

Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2) Lire

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. (Articles D111-1 à D167-2) Lire

Livre II : L'administration de l'éducation. (Articles R211-1 à D257-2) Lire

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8) Lire

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. (Articles D401-1 à D497-2) Lire

Livre V : La vie scolaire (Articles R511-1 à D567-2) Lire

Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles D611-1 à D687-2) Lire

Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-1 à D777-2) Lire

Livre VIII : La vie universitaire (Articles D811-1 à D857-7) Lire

Livre IX : Les personnels de l'éducation. (Articles R911-1 à D977-2) Lire