Article R20 du Code électoral
En vigueur du 1 janvier 2019 au 14 juin 2026 Ancienne version
TextesCode électoralPartie réglementaireLivre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départementsTitre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautairesChapitre II : Listes électoralesSection 4 : Dispositions communes
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Article R20 du Code électoral

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Modifié parDécret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
En vigueur du 1 janvier 2019 au 14 juin 2026 Ancienne version
Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes : 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ; 2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale ; 3° Numéro du bureau de vote ; 4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.

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Cité par l'Article R117-2 du Code électoral
Cité par l'Article R204 du Code électoral
Cité par l'Article R176 du Code électoral
Cite l'Article L37 du Code électoral
Cité par l'Article 2-3 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Cité par l'Article 20 du Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Cité par l'Article 7 du Décret n°77-123 du 10 février 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR LES ELECTIONS DE MAYOTTE

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