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Maître CHAMY André
Avocat Mulhouse (68100)
87Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Mulhouse
Travaille au sein du cabinet
CHAMY ANDRE
SIREN
380904417
Adresse
9 Rue du Molkenrain
Code postal
68100
Ville
Mulhouse

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Strasbourg, 11 août 2026, 2606733Tribunal judiciaire de Mulhouse, 6 juillet 2026, 24/02360Cour d'appel de Colmar, 30 juin 2026, 24/03718Cour d'appel de Colmar, 11 juin 2026, 23/03528Tribunal judiciaire de Mulhouse, 9 juin 2026, 24/00534
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (58) societe (47) condamnation (40) ressort (38) prejudice (37) prud'hommes (33) refere (30) preavis (28) preuve (28) provision (25)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Mulhouse38
Cour d'appel de Colmar31
Cour d'appel de Besançon10
Cour administrative d'appel de Nancy2
Cour d'appel de Paris2
Conseil constitutionnel1
Cour d'appel de Lyon1
Tribunal administratif de Strasbourg1
Tribunal des activités économiques de Paris1

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