Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Maître CONSALVI Serge
Avocat Toulon (83000)
102Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Toulon
Travaille au sein du cabinet
CONSALVI SERGE
SIREN
434710901
Adresse
2 rue Berthelot
Code postal
83000
Ville
Toulon

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère Chambre, 17 septembre 2026, 24MA01941Tribunal judiciaire de Toulon, 15 septembre 2026, 19/03350Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, 22/09162Tribunal judiciaire de Toulon, 6 août 2026, 25/02915Tribunal judiciaire de Toulon, 28 juillet 2026, 26/00933
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (91) rapport (76) rejet (74) maire (72) ressort (59) societe (56) recours (54) requis (44) soutenir (39) pouvoir (31)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulon56
Cour administrative d'appel de Marseille31
Tribunal judiciaire de Toulon7
Tribunal judiciaire de Draguignan4
Tribunal administratif de Bastia2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Tribunal administratif de Grenoble1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.