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Maître CONSALVI Serge
Avocat Toulon (83000)
98Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulon
Travaille au sein du cabinet
CONSALVI SERGE
SIREN
434710901
Adresse
2 rue Berthelot
Code postal
83000
Ville
Toulon

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Tribunal judiciaire de Toulon, 28 juillet 2026, 26/00933Tribunal administratif de Toulon, 1ère Chambre, 15 juillet 2026, 2301814Tribunal administratif de Toulon, 1ère Chambre, 3 juillet 2026, 2503871Tribunal administratif de Toulon, 1ère Chambre, 3 juillet 2026, 2601490Tribunal judiciaire de Draguignan, 23 juin 2026, 23/03338
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Mots-clés
Juridictions
requete (90) rapport (74) rejet (74) maire (71) ressort (57) recours (53) societe (53) requis (44) soutenir (39) pouvoir (30)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulon56
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Tribunal judiciaire de Toulon5
Tribunal judiciaire de Draguignan4
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