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Maître DAUMIN Yvan
Avocat Lyon (69003)
79Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Lyon
Domaine d'activités
Droit public
Travaille au sein du cabinet
DAUMIN AVOCAT
SIREN
538422692
Adresse
21 rue de Bonnel
Code postal
69003
Ville
Lyon

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Nanterre, Référés, 6 août 2026, 2026R00407Tribunal administratif d'Orléans, 9 juin 2026, 2300333Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème Chambre, 21 mai 2026, 24LY02584Tribunal administratif de Dijon, 3ème Chambre, 28 avril 2026, 2401615Tribunal judiciaire de Montpellier, 24 mars 2026, 21/01697
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (67) requete (58) rapport (49) rejet (48) contrat (38) requis (33) refere (25) ressort (25) condamnation (23) service (23)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Lyon16
Cour administrative d'appel de Lyon7
Tribunal administratif de Grenoble5
Tribunal judiciaire de Lyon5
Tribunal administratif de Besançon4
Tribunal administratif de Nîmes4
Cour administrative d'appel de Nancy3
Cour d'appel de Lyon3
Tribunal administratif de Montpellier3
Cour d'appel de Versailles2

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