Décisions
Maître DE MESNARD Adèle
Avocat Dijon (21000)
98Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Dijon
Travaille au sein du cabinet
DE MESNARD ADÈLE
SIREN
948174495
Adresse
13 rue du Temple
Code postal
21000
Ville
Dijon

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Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 15 octobre 2026, 25LY00824Tribunal administratif de Besançon, 1ère Chambre, 13 octobre 2026, 2401566Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 7 octobre 2026, 26LY01925Tribunal judiciaire de Dijon, 13 juillet 2026, 25/01104Cour d'appel de Dijon, 7 juillet 2026, 24/00682
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Mots-clés
Juridictions
requete (86) rapport (84) requis (60) rejet (58) ressort (57) recours (43) requerant (32) pouvoir (30) preuve (27) principal (26)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Dijon73
Tribunal judiciaire de Dijon10
Cour d'appel de Dijon7
Cour administrative d'appel de Lyon5
Tribunal administratif de Besançon3

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