Décisions
Cabinet DE MESNARD ADÈLE
98Décisions
SIREN
948174495
Adresse
13 rue du Temple 21000 Dijon
Crée le
16 janvier 2023
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DE MESNARD Adèle

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 15 octobre 2026, 25LY00824Tribunal administratif de Besançon, 1ère Chambre, 13 octobre 2026, 2401566Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 7 octobre 2026, 26LY01925Tribunal judiciaire de Dijon, 13 juillet 2026, 25/01104Cour d'appel de Dijon, 7 juillet 2026, 24/00682
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (86) rapport (84) requis (60) rejet (58) ressort (57) recours (43) requerant (32) pouvoir (30) preuve (27) principal (26)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Dijon73
Tribunal judiciaire de Dijon10
Cour d'appel de Dijon7
Cour administrative d'appel de Lyon5
Tribunal administratif de Besançon3

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