Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Maître DUBERNET Frédéric
Avocat Paris (75116)
62Décisions
Informations pratiques
Date du serment : 6 janvier 2006
N° de toque : C2612
Exerce au barreau de Paris
Domaine d'activités
Anglais
Travaille au sein du cabinet
CABINET FRÉDÉRIC DUBERNET
SIREN
488242033
Adresse
39 AVENUE VICTOR HUGO
Code postal
75116
Ville
Paris

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-6, 17 septembre 2026, 2025033486Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2026, 26/00668Cour d'appel de Paris, 24 juillet 2026, 26/10832Tribunal de commerce d'Évry, Procédures collectives, 20 juillet 2026, 2026L01641Tribunal de commerce d'Évry, Procédures collectives, 15 juillet 2026, 2026L01667
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (50) redressement (38) ressort (33) siege (32) qualites (24) requete (23) rapport (22) refere (21) contrat (19) condamnation (18)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Paris38
Tribunal des activités économiques de Paris6
Tribunal de commerce de Bobigny4
Tribunal des activités économiques de Nanterre3
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal de commerce d'Évry2
Tribunal judiciaire d'Évry2
Cour d'appel d'Amiens1
Cour d'appel de Rouen1
Tribunal judiciaire de Bobigny1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.