Décisions
Maître DUCAP Aurélien
Avocat Toulouse (31000)
96Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
DUCAP
SIREN
893443440
Adresse
15, rue Sainte Ursule
Code postal
31000
Ville
Toulouse

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Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 13 octobre 2026, 2025011791Cour d'appel de Toulouse, 8 octobre 2026, 23/02180Cour d'appel de Toulouse, 17 septembre 2026, 25/01843Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 9 septembre 2026, 2025F00325Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 juillet 2026, 25/01880
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Juridictions
societe (64) ressort (41) principal (34) contrat (33) rapport (33) refere (33) condamnation (32) siege (31) prejudice (28) nullite (26)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse43
Tribunal judiciaire de Toulouse38
Tribunal de commerce de Toulouse5
Tribunal judiciaire de Bordeaux2
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal administratif de Toulouse1
Tribunal de commerce d'Aubenas1
Tribunal de commerce de Béziers1
Tribunal de commerce de Chambéry1

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