Décisions
Cabinet DUCAP
108Décisions
SIREN
893443440
Adresse
15, rue Sainte Ursule 31000 Toulouse
Crée le
1 février 2021
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DUCAP Aurélien

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 13 octobre 2026, 2025011791Cour d'appel de Toulouse, 8 octobre 2026, 23/02180Cour d'appel de Toulouse, 17 septembre 2026, 25/01843Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 9 septembre 2026, 2025F00325Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 juillet 2026, 25/01880
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (73) ressort (44) principal (41) refere (38) rapport (37) condamnation (36) contrat (36) siege (35) prejudice (29) preuve (28)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse51
Tribunal judiciaire de Toulouse41
Tribunal de commerce de Toulouse5
Tribunal judiciaire de Bordeaux2
Cour d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal administratif de Toulouse1
Tribunal de commerce d'Aubenas1
Tribunal de commerce de Béziers1

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