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Maître FRANCON Géraldine
Avocat Lyon (69006)
8Décisions
Informations pratiques
Anglais, Français
Exerce au barreau de Lyon
Travaille au sein du cabinet
FRANCEA AVOCATS
SIREN
794105668
Adresse
13 rue Tronchet
Code postal
69006
Ville
Lyon

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CJUE, 7ème Chambre, Sberbank of Russia PAO contre Commission européenne et Conseil de résolution unique, 15 mai 2025, C-791/23 PCJUE, 7ème Chambre, Sberbank of Russia PAO contre Commission européenne et Conseil de résolution unique, 15 mai 2025, C-792/23 PCJUE, 7ème Chambre, Sberbank of Russia PAO contre Conseil de résolution unique, 15 mai 2025, C-793/23 PCour d'appel de Montpellier, 27 mars 2024, 21/04007Cour d'appel de Lyon, 8 décembre 2023, 23/05960
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (8) recours (6) pouvoir (5) subsidiaire (5) preuve (4) rapport (4) reglement (4) rejet (4) remise (4) banque (3)
JuridictionsDécisions
CJUE4
Cour d'appel de Lyon2
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Montpellier1

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