Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Maître GORRIAS Pascal
Avocat Toulouse (31000)
242Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
BOYER & GORRIAS
SIREN
539126870
Adresse
30, rue Ozenne
Code postal
31000
Ville
Toulouse

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 octobre 2026, 24/02873Cour d'appel de Douai, 1 octobre 2026, 23/04950Cour d'appel d'Agen, 23 septembre 2026, 25/00237Tribunal de commerce de Nice, Chambre 3, 17 septembre 2026, 2026RG04348Tribunal judiciaire d'Albi, 15 septembre 2026, 25/00970
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (186) rapport (115) siege (111) condamnation (110) prejudice (109) ressort (95) contrat (87) principal (82) refere (61) preuve (58)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse89
Tribunal judiciaire de Toulouse69
Tribunal de commerce de Toulouse5
Tribunal judiciaire d'Albi5
Tribunal judiciaire d'Annecy5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence4
Tribunal de grande instance de Paris4
Tribunal judiciaire de Paris4
Tribunal judiciaire de Pontoise4
Cour administrative d'appel de Bordeaux3

Commentaires de cet avocat

Mille termes juridiques expliqués aux entreprises

12 mars 2004
www.lemoniteur.fr

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.