Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître JOUBERT Arnaud
Avocat DIJON CEDEX (21066)
31Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Dijon
Domaine d'activités
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Travaille au sein du cabinet
LEGI CONSEILS BOURGOGNE
SIREN
351285275
Adresse
21 Avenue Albert Camus
Code postal
21066
Ville
DIJON CEDEX

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Dijon, 25 août 2026, 23/00457Tribunal judiciaire de Vienne, 2 juillet 2026, 26/00111Tribunal judiciaire de Dijon, 26 mai 2026, 23/00287Tribunal judiciaire de Dijon, 20 mai 2026, 25/00557Cour d'appel de Dijon, 7 mai 2026, 24/00563
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (25) ressort (16) condamnation (15) contrat (15) prejudice (13) preuve (12) refere (12) siege (11) principal (10) provision (10)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Dijon10
Cour d'appel de Dijon7
Cour d'appel de Douai2
Cour d'appel de Paris2
Cour d'appel de Rennes2
Tribunal judiciaire de Paris2
Tribunal de commerce de Dijon1
Tribunal judiciaire d'Orléans1
Tribunal judiciaire de Lyon1
Tribunal judiciaire de Rennes1

Commentaires de cet avocat

Table ronde Restructuring du Magazine des Affaires

26 juillet 2019
www.racine.eu

L'Essentiel Droit de la distribution et de la concurrence

www.lettredesreseaux.com

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.