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Maître NATIVELLE Florence
Avocat Nantes (44000)
229Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Nantes
Travaille au sein du cabinet
NATIVELLE AVOCAT
SIREN
789952231
Adresse
27 rue du Calvaire
Code postal
44000
Ville
Nantes

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Tribunal administratif de Rennes, 2ème Chambre, 8 juillet 2026, 2401532Cour d'appel de Rennes, 7 juillet 2026, 25/03705Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 7 juillet 2026, 26/00155Tribunal judiciaire d'Angers, 2 juillet 2026, 26/00049Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 2 juillet 2026, 24/00396
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Mots-clés
Juridictions
societe (216) rapport (169) siege (168) refere (157) condamnation (107) preuve (100) contrat (90) ressort (87) provision (84) prejudice (71)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Nantes72
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Tribunal judiciaire de Rennes30
Tribunal judiciaire d'Angers17
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire12
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc8
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