Commentaires de cet avocat

Transparence salariale : vers une véritable avancée ou un nouveau casse-tête

2 juillet 2025 - Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Brice BRIEL, Anna MILLERET-GODET
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Décision Conseil constitutionnel n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024

9 février 2024 - Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Brice BRIEL, Anna MILLERET-GODET
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L'octroi de congés payés

27 septembre 2023 - Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Brice BRIEL
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Publication des dernières précisions relatives aux modalités de versement de la prime inflation

14 décembre 2021 - Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
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Publication au Journal officiel du 24 août 2021 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

26 août 2021 - Philippe PACOTTE
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Activité partielle - Nouvelle prolongation des taux en vigueur

18 février 2021 - Philippe PACOTTE
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Décrets relatifs à l'activité partielle (JO du 31/10/2020)

3 novembre 2020 - Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
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Projet d'ordonnance et projet de décret relatif à l'activité partielle

8 septembre 2020 - Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
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Décret n°2020-923 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

3 août 2020 - Philippe PACOTTE
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Mise en place de l'activité partielle

24 mars 2020 - Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE
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FOCUS

31 octobre 2019 - Philippe PACOTTE
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