Commentaires de cet avocat

Actions en justice liées au « Covid-19 » : le renouveau des actions collectives conjointes ?

5 juin 2020 - A. Dorange Rédaction du Village de la Justice
www.village-justice.com

Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?

3 janvier 2020 - Maître Luc PASQUET - Avocat
www.legavox.fr

L'année lombarde : clause abusive. CA Besançon, 08-10-2019, n° 18/01156

23 octobre 2019 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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TEG ERRONE : Le Crédit Mutuel condamné. TGI ANGERS, 29 avril 2019 N° RG 16/02647

31 mai 2019 - Maître Luc PASQUET - Avocat
www.legavox.fr

Recouvrement des impayés et indemnités de retard

7 mai 2019 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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TEG : La cour de cassation précise la sanction. Cass. civ. 1, 13-03-2019, n° 17-26.456

27 mars 2019 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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Doit-on faire taire les cloches de la Collégiale de Colmar ?

14 mars 2019 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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Crédit à taux variable, la banque est obligée de réviser le taux.

25 février 2019 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement du chauffage. Cass. Civ 3, 11 octobre 2018

29 octobre 2018 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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TEG : La banque condamnée à rembourser les intérêts des intérêts. CA BOURGES 6/09/2018 RG17/01087

12 septembre 2018 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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Crèches et principe d'égalité : la commune ne peut réserver des places aux seuls résidents

3 septembre 2018 - Maître Luc PASQUET - Avocat
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