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Maître ROTA Daniel
Avocat PARIS LA DEFENSE CEDEX (92982)
71Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau des Hauts-de-Seine
Travaille au sein du cabinet
FIDAL DIRECTION PARIS
SIREN
525031522
Adresse
4-6 avenue d'Alsace
Code postal
92982
Ville
PARIS LA DEFENSE CEDEX

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Tribunal judiciaire de Pontoise, 5 août 2026, 26/00459Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-9, 3 juillet 2026, 2025044921Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 juin 2026, 24/07272Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2026, 22/13038Cour d'appel de Metz, 24 mars 2026, 24/01588
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Mots-clés
Juridictions
societe (61) ressort (40) vestiaire (35) prejudice (34) condamnation (32) contrat (26) principal (23) preuve (22) rapport (19) reparation (18)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris19
Tribunal judiciaire de Bobigny11
Cour d'appel de Versailles7
Tribunal des activités économiques de Paris5
Cour d'appel de Paris4
Tribunal de grande instance de Paris4
Cour d'appel de Caen3
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