Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître SIMONIN Frederic
Avocat Toulouse (31000)
100Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Toulouse
Travaille au sein du cabinet
CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS
SIREN
340808815
Adresse
29, rue de Metz
Code postal
31000
Ville
Toulouse

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 août 2026, 26/02316Tribunal judiciaire de Toulouse, 13 août 2026, 26/01322Cour d'appel de Toulouse, 28 juillet 2026, 25/03605Tribunal judiciaire de Montauban, 21 juillet 2026, 24/00535Tribunal judiciaire de Toulouse, 10 juillet 2026, 25/01408
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
condamnation (44) refere (44) contrat (43) principal (42) societe (39) ressort (34) provision (33) siege (30) commandement (27) rapport (25)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse51
Tribunal judiciaire de Toulouse35
Tribunal de commerce de Toulouse2
Cour d'appel d'Orléans1
Cour d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Montpellier1
Cour d'appel de Nîmes1
Cour d'appel de Rennes1
Tribunal judiciaire d'Alès1
Tribunal judiciaire d'Angers1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.