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Maître VEVE Eric
Avocat Caen (14053)
15Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Caen
Travaille au sein du cabinet
VEVE & ASSOCIES
SIREN
481713154
Adresse
2 Porte de l'Europe
Code postal
14053
Ville
Caen

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Tribunal administratif de Caen, 2ème Chambre, 23 septembre 2026, 2600658Tribunal administratif de Caen, 2ème Chambre, 23 septembre 2026, 2501746Cour administrative d'appel de Douai, 4ème Chambre, 1 juillet 2026, 25DA00495Tribunal administratif de Caen, 28 mai 2026, 2504093Tribunal administratif de Rouen, 3ème Chambre, 23 janvier 2025, 2205168
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Mots-clés
Juridictions
requete (15) rapport (14) rejet (9) requis (9) recours (7) societe (7) maire (6) contrat (5) pouvoir (5) redevance (5)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Nantes7
Tribunal administratif de Caen4
Tribunal administratif de Rouen2
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour administrative d'appel de Paris1

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