Logo pappers Justice
Décisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
Décisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
CABINET BENOIT DAVID
120Décisions
SIREN
492777065
Adresse
7 PLACE SAINT MICHEL 75005 Paris
Crée le
20 septembre 2006
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français, Anglais

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DAVID Benoit
Serment
20 septembre 2006
Langues parlées
Anglais

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Lille, 24 avril 2026, 2601461Tribunal administratif de Marseille, 10ème Chambre, 14 avril 2026, 2305444Tribunal administratif de Versailles, 19 mars 2026, 2509204Tribunal administratif de Lille, 9 mars 2026, 2601807Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème Chambre, 20 février 2026, 24NT03561
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (118) rapport (92) rejet (82) ressort (78) requis (77) requerant (76) signature (65) pouvoir (53) recours (52) soutenir (41)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Lille47
Cour administrative d'appel de Douai29
Tribunal administratif de Versailles8
Cour administrative d'appel de Nancy5
Tribunal administratif de Paris4
Tribunal administratif de Rouen4
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne3
CEDH2
Cour administrative d'appel de Paris2
Cour administrative d'appel de Versailles2

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.