Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
CABINET DANIELLE LEFEVRE
81Décisions
Adresse
C O SELARL JEAN PIMOR 75009 Paris

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
LEFEVRE Danielle
Serment
3 mai 1990

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-12, 28 septembre 2026, 2025102571Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-14, 18 septembre 2026, 2026001601Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-14, 18 septembre 2026, 2026001645Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-14, 18 septembre 2026, 2026011264Tribunal des activités économiques de Nanterre, 3ème chambre, 17 septembre 2026, 2023F00697
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (71) societe (71) siege (64) restitution (58) resiliation (52) recouvrement (31) astreinte (29) proces-verbal (28) service (28) condamnation (26)
JuridictionsDécisions
Tribunal des activités économiques de Paris66
Tribunal des activités économiques de Nanterre14
Tribunal de commerce de Créteil1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.