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Cabinet CDM
77Décisions
SIREN
429709918
Adresse
51 avenue Foch 64100 Bayonne
Crée le
29 février 2000
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DUBOIS-MERLE Carole

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Bayonne, AFFAIRE EN DELIBERE, 14 septembre 2026, 2025006073Tribunal judiciaire de Dax, 7 juillet 2026, 26/00073Cour d'appel de Pau, 30 juin 2026, 25/01882Tribunal judiciaire de Dax, 5 juin 2026, 25/00577Cour d'appel de Pau, 18 mai 2026, 24/01844
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (39) prejudice (34) condamnation (33) societe (33) ressort (31) contrat (29) remise (27) immobilier (26) principal (25) siege (24)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Pau60
Tribunal judiciaire de Dax6
Cour d'appel de Toulouse2
Tribunal de commerce de Bayonne2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal administratif de Pau1
Tribunal administratif de Versailles1
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan1

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