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Cabinet CSCB
21Décisions
SIREN
488001918
Adresse
40 rue Thiers 38000 Grenoble
Crée le
1 janvier 2006
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CUYNAT-BOUMELLIL Sabrina

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Grenoble, 2 juin 2026, 18/03900Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 2 juin 2026, 25/01214Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 2 juin 2026, 26/00155Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 2 juin 2026, 26/00049Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 19 mai 2026, 25/01139
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (19) contrat (16) ressort (11) commandement (10) resiliation (10) produits (9) condamnation (8) provision (8) signification (8) rapport (7)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu10
Cour d'appel de Grenoble6
Cour administrative d'appel de Lyon2
Cour d'appel de Riom1
Tribunal administratif de Grenoble1
Tribunal judiciaire de Grenoble1

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