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Cabinet DEIDDA CLÉMENT
31Décisions
SIREN
844711564
Adresse
64 rue Sylvabelle 13006 Marseille
Crée le
15 janvier 2019
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEIDDA Clément

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-1, 22 septembre 2026, 2024030047Tribunal judiciaire de Marseille, 3 juillet 2026, 26/02073DEIDDA ClémentTribunal judiciaire de Draguignan, 12 mai 2026, 23/05497Tribunal judiciaire de Marseille, 27 avril 2026, 25/04923Tribunal judiciaire de Marseille, 27 avril 2026, 25/04924
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Mots-clés
Juridictions
contrat (20) refere (18) ressort (15) societe (14) condamnation (13) sci (13) provision (12) siege (12) prejudice (11) rapport (11)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Marseille16
Tribunal judiciaire de Draguignan5
Cour administrative d'appel de Marseille3
Tribunal administratif de Marseille3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2
Tribunal administratif de Toulon1
Tribunal des activités économiques de Paris1

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