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Cabinet DEVANLAY LUCILE
12Décisions
SIREN
818310187
Adresse
21 Rue Bourgelat 69002 Lyon
Crée le
6 janvier 2016
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEVANLAY Lucile
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 5 mai 2026, 26/00947Tribunal de commerce d'Arras, POUR PLAIDER, 29 avril 2026, 2024001713Cour d'appel de Grenoble, 21 avril 2026, 24/00957Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 février 2026, 2026J00093Tribunal judiciaire de Versailles, 6 février 2026, 25/02594
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (9) contrat (7) prejudice (6) principal (6) condamnation (5) ressort (5) caducite (4) preuve (4) resiliation (4) compensation (3)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Lyon2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Rouen1
Tribunal de commerce d'Arras1
Tribunal des activités économiques de Lyon1
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse1
Tribunal judiciaire de Lyon1
Tribunal judiciaire de Paris1
Tribunal judiciaire de Troyes1

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