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Cabinet DEVANLAY LUCILE
15Décisions
SIREN
818310187
Adresse
21 Rue Bourgelat 69002 Lyon
Crée le
6 janvier 2016
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEVANLAY Lucile

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Lyon, 29 juillet 2026, 2026R01043Tribunal judiciaire de Lyon, 16 juin 2026, 24/08047Tribunal judiciaire de Lyon, 16 juin 2026, 24/08031Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 5 mai 2026, 26/00947Tribunal de commerce d'Arras, POUR PLAIDER, 29 avril 2026, 2024001713
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (12) prejudice (8) condamnation (7) contrat (7) principal (6) ressort (6) pouvoir (5) caducite (4) nullite (4) preuve (4)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Lyon3
Cour d'appel de Lyon2
Tribunal des activités économiques de Lyon2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Rouen1
Tribunal de commerce d'Arras1
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse1
Tribunal judiciaire de Paris1
Tribunal judiciaire de Troyes1

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